En ce moment Écouter la radio

Affaire Sarah Halimi: le Sénat adopte une proposition de loi sur l'irresponsabilité pénale

France.

Affaire Sarah Halimi: le Sénat adopte une proposition de loi sur l'irresponsabilité pénale
(Crédit: DR)

Le Sénat a adopté mardi soir en première lecture la proposition de loi portée par les groupes Les Républicains et centriste visant à réformer le régime de l’irresponsabilité pénale liée à une action de l'auteur d'un délit ou d'un crime, comme la prise de stupéfiants. Le texte vise à faire évoluer le code de procédure pénale pour répondre aux cas où "l'abolition temporaire du discernement de la personne mise en examen résulte au moins partiellement de son fait". Le juge renverrait alors l'auteur devant le tribunal correctionnel ou la cour d'assises qui statuerait sur sa responsabilité pénale. Un projet de loi sur l’irresponsabilité pénale avait été annoncé fin avril par le gouvernement.

Le projet de loi pour la "confiance" dans la justice a été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale. Le texte comprend plusieurs mesures : procès filmés, droits renforcés dès l'enquête préliminaire, secret des avocats élargi ou encore fin des réductions de peine automatiques.

Christophe Dard

Newsletter

Restez informé ! Recevez des alertes pour être au courant de toutes les dernières actualités.
Réagir à cet article

L'espace des commentaires est ouvert aux inscrits.
Connectez-vous ou créez un compte pour pouvoir commenter cet article.

Inscrivez vous à la newsletter
La météo locale
Chabbat Balak - 19/20 Juillet
Affaire Sarah Halimi: le Sénat adopte une proposition de loi sur l'irresponsabilité pénale