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L’Assemblée nationale adopte en 1ere lecture le projet de loi « responsabilité pénale et sécurité intérieure »

En première lecture les députés ont approuvé mercredi 22 septembre la modification du régime de l’irresponsabilité pénale et la création d’une infraction autonome dans le cas d’intoxication volontaire. Des dispositions élaborées dans la foulée de l’affaire Sarah Halimi. Cette sexagénaire juive tuée sauvagement par un voisin, consommateur de cannabis en…

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Un témoin dans le procès Netanyahu tué dans un accident d’avion en Grèce

Haim Geron et sa femme n’ont pas survécu au crash de leur avion privé, il était ancien directeur adjoint au ministère israélien de la Communication. Les corps ont été récupérés au large de l’île de Samos, à proximité de la Turquie. Ce sont sont les deux seules victimes. Les causes…

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13 ans après, le procès de Malka Leifer a débuté ce lundi

Le procès d’une ancienne directrice d’école orthodoxe accusée de viol et de pédophilie a commencé ce lundi à Melbourne, en Australie, après plus d’une décennie de retards judiciaires et de procédures d’extradition. Malka Leifer, 55 ans, fait face à 74 chefs d’accusation de viol, d’attentat à la pudeur et d’attentat…

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Le Conseil constitutionnel valide le pass sanitaire et la vaccination des soignants

 Le Conseil constitutionnel valide l’extension du pass sanitaire et la vaccination obligatoire pour les soignants. Les Sages censurent en revanche la rupture anticipée d’un CDD ou d’un contrat d’intérim pour non-présentation du pass sanitaire, ainsi que l’isolement obligatoire de dix jours. Le pass sanitaire pourra donc bien s’appliquer dans les…

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Enquête ouverte contre un afficheur ayant grimé Emmanuel Macron en Adolf Hitler

Le parquet de Toulon a ouvert une enquête mardi pour “injure publique” contre un afficheur. Il avait représenté le président Emmanuel Macron grimé en Adolf Hitler pour dénoncer la contrainte vaccinale anti-Covid. Le message a été affiché ces derniers jours sur deux grands panneaux publicitaire de quatre mètres sur trois…

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Eric Dupond-Moretti mis en examen pour « prise illégale d’intérêts »

Le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, a été mis en examen ce vendredi après-midi pour « prise illégale d’intérêts » par la Cour de justice de la République. Le Garde des Sceaux est accusé d’avoir voulu régler des comptes personnels avec d’anciens magistrats. Il « a apporté toute au long de cette…

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Situation inédite pour un ministre de la justice sous la 5e République

Le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti était convoqué ce vendredi matin devant la Cour de justice de la République pour un interrogatoire en vue d’une éventuelle mise en examen pour « prise illégale d’intérêts ». Il est soupçonné d’avoir profité de sa fonction de ministre de la Justice pour régler ses comptes…

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Révision du procès Zadorov, l’affaire judiciaire qui passionne Israël

L’affaire Zadorov, c’est le meurtre de la jeune Taïr Rada, 13 ans, retrouvée le 6 décembre 2006, tuée de plusieurs coups de couteau, dans les toilettes de son collège Nofei Golan à Katzrin, sur le Golan. L’assassinat d’une enfant et de surcroit dans l’enceinte d’une école saisit d’effroi le pays…

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4 Iraniens accusés d’avoir tenté d’enlever une militante américaine

Un officier du renseignement iranien et trois membres présumés d’un réseau de renseignement iranien ont été inculpés à Manhattan pour avoir comploté pour attirer une résidente américaine et militante des droits de l’homme de New York vers l’Iran, ont annoncé mardi les autorités. Un acte d’accusation devant le tribunal fédéral…