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Israël. Réforme judiciaire, vers une reprise du dialogue ?

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Israël. Réforme judiciaire, vers une reprise du dialogue ?
Le président de l'Etat d'Israël, Isaac Herzog - GPO

Israël reparle d'un compromis entre la majorité et l'opposition sur la réforme judiciaire, avec le président Herzog à la manœuvre et Benyamin Netanyahou en coulisses. Si le président Herzog a bien repris les contacts pour relancer le dialogue entre la coalition et l'opposition, et qu'il soit déterminé à faire aboutir ses efforts, pas de doute. Le reste en revanche, est beaucoup plus flou. Un projet de compromis circule. Sans entrer dans tous les détails, il s'agirait de geler pour 18 mois les modifications prévues sur le comité de sélection des juges, un des points phare de la réforme, puisque ses architectes estiment que le meilleur moyen de réduire les pouvoirs excessifs que s'est attribué le système judiciaire au fil des années, est de désigner des juges plus conservateurs. En attendant - car il faut bien pourvoir les dizaines de postes vacants - on changerait seulement les règles de majorité, qui donneraient un avantage numérique au pouvoir politique actuel. Et puis, il s'agirait aussi de voter une version atténuée de la loi passée cet été et qui réduit le pouvoir d'interprétation des juges sur les décisions du pouvoir exécutif.

Une proposition très mal accueillie. En fait, c'est sa publication prématurée dans la presse qui a tout fait capoter. Au point que dans l'entourage du président Herzog, on considère que la fuite était délibérée, justement pour torpiller toute possibilité d'accord. Et ça n'a pas manqué, puisque toutes les réactions ont été hostiles. C'est peu ou prou la répétition du scénario de juin dernier, quand les médias avaient révélé que les négociateurs de la majorité et de l'opposition étaient tombés d'accord sur un format de nomination des juges. Pour mémoire, en Israël, c'est un comité composé de représentants des trois pouvoirs et de l'ordre des avocats qui sélectionne et valide la nomination des juges pour tous les degrés de juridiction. Donc, la droite nationaliste religieuse a hurlé à la capitulation, le Likoud a démenti toute forme d'accord et dans l'opposition, on s'en est pris au parti de Benny Gantz, apparemment le seul qui ait accepté d'étudier la médiation du chef de l'Etat.

Si cette nouvelle initiative de compromis survient maintenant, c'est d'abord parce qu'Itzhak Herzog comprend que le pourrissement de la situation n'est pas une option. On en est à neuf mois de manifestations, de polarisation du débat. Et comme l'a dit hier le président, cette crise a déjà gravement impacté la société, la sécurité et l'économie d'Israël. Et ça suffit comme ça, a martelé le président Herzog. Ensuite à cause du calendrier. Dans quelques jours vont débuter à la Cour Suprême les débats sur les différentes requêtes déposées contre la réforme judiciaire. Et le 21 septembre, Benyamin Netanyahou doit prononcer son discours devant l'Assemblée Générale annuelle des Nations Unies et il espère bien croiser le président Biden dans les couloirs et si possible décrocher l'invitation à la Maison Blanche qu'il attend vainement depuis début janvier. Et pour mettre toutes les chances de son côté, il doit avoir quelque chose de concret à présenter. On sait que le président démocrate s'inquiète du caractère clivant du projet de réforme judiciaire pour la société et la démocratie israéliennes. Mais le chef du gouvernement israélien doit d'abord surmonter deux obstacles de taille : la détermination de son ministre de la Justice Yariv Levin à faire passer sa réforme, sans la vider de sa substance. Et la défiance des partis de l'opposition.

Pascale Zonszain

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