Le Conseil constitutionnel valide le pass sanitaire et la vaccination des soignants

France.

Le Conseil constitutionnel valide le pass sanitaire et la vaccination des soignants
(Crédit: DR)

 Le Conseil constitutionnel valide l'extension du pass sanitaire et la vaccination obligatoire pour les soignants. Les Sages censurent en revanche la rupture anticipée d'un CDD ou d'un contrat d'intérim pour non-présentation du pass sanitaire, ainsi que l'isolement obligatoire de dix jours. Le pass sanitaire pourra donc bien s'appliquer dans les cafés, les restaurants mais aussi certains centres commerciaux. "Le législateur a poursuivi l'objectif de valeur constitutionnelle de protection de la santé", note le Conseil constitutionnel dans sa décision.

Gabriel Attal

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