Point de non-retour politique ?

Le président israélien a reçu dimanche durant plus de trois heures le président de la Commission des Lois, Simha Rothman, principal rapporteur de la réforme du système judiciaire. C'est la première rencontre entre les deux hommes depuis le début des travaux parlementaires sur les différents projets de textes qui doivent notamment réduire les compétences de la Cour Suprême. Jeudi, le président Herzog avait de nouveau appelé à une concertation entre partisans et adversaires de la réforme. Et surtout, le chef de l'Etat avait exhorté la majorité à abandonner son projet, qu'il a qualifié "d'erroné, agressif et qui ébranle les fondements de la démocratie". Itzhak Herzog était resté jusque-là prudent dans ses déclarations, mais ce changement de ton confirme son inquiétude. "Nous sommes arrivés au point de non-retour" a affirmé le président israélien. Ce point de non-retour, c'est le calendrier parlementaire que la coalition est en train de mettre en place, alors que la Knesset achève sa session d'hiver le 2 avril, soit dans un peu plus de deux semaines. Il s'agit d'une dizaine de projets et propositions de loi, qui devront dans ce délai, passer le vote en 2^e et 3^e lectures en assemblée plénière. Et l'inquiétude du président s'explique par le fait qu'il ne reste plus que quelques jours pour enrayer le processus. Une fois que ces textes seront portés à l'ordre du jour, rien ne pourra empêcher leur adoption avant la fin du mois. Et ensuite, sans surprise, c'est la Cour Suprême qui sera saisie de requêtes en invalidation, que ce soit par des députés de l'opposition ou des organisations engagées contre la réforme. Et il y a peu de doute sur ce que sera la décision des juges : ils devraient très probablement retoquer l'ensemble des lois composant la réforme, comme contraires aux principes constitutionnels et à l'esprit des lois fondamentales d'Israël. Ce qui pourrait se faire en l'espace de quelques jours, ou au plus de quelques semaines. Et c'est là qu'on arrivera au point de bascule : celui du conflit de légitimité. Qui détient l'autorité légitime ? La Knesset qui a voté les lois ? Ou la Cour Suprême qui en annule la validité ? Un dilemme qui est loin d'être abstrait ou théorique. Car il peut tout simplement bloquer la machine de l'Etat. On en a déjà quelques aperçus avec les conflits de compétences à répétition qui opposent les ministres aux services du Conseiller Juridique du Gouvernement – une institution qui sera d'ailleurs concernée par la deuxième partie de la réforme. Par exemple, c'est un avis contraire de la Conseillère juridique du gouvernement, qui a obligé le chef de la police nationale à rétropédaler sur la mutation du commandant de la police du district de Tel Aviv. Gali Baarav-Miara avait émis de sérieux doutes sur la légalité de la mesure, ordonnée par le ministre de la Sécurité Nationale Itamar Ben Gvir. Ce qui a fait dire à Benyamin Netanyahou que "dans une démocratie fonctionnelle, c'est le gouvernement élu qui est responsable de la police et de l'armée. C'est la base de la démocratie et si on met ce principe en danger, c'est toute la démocratie que l'on met en danger" a affirmé le chef du gouvernement israélien. Cet incident n'est qu'un avant-goût de ce qui se passera si les pouvoirs politiques et judiciaire entrent en collision. Et c'est à cela que pense le président israélien quand il met en garde la majorité et l'opposition sur leur responsabilité dans une course vers le chaos. Pascale Zonszain