Le ministre de la Justice Yariv Levin aurait l'intention de supprimer le système basé sur l'ancienneté pour la nomination du président de la Cour suprême, ouvrant la possibilité que le poste soit occupé par quelqu'un qui ne siège pas déjà sur le banc. Cependant, selon Channel 13, les autorités judiciaires pensent que Levin comprend que les juges de la Cour suprême ne permettront pas qu'un tel changement ait lieu. La présidente actuelle de la Cour suprême, Esther Hayut, devrait quitter ses fonctions en octobre lorsqu'elle atteindra l'âge de 70 ans, pour être remplacée par le juge Yitzhak Amit.
En vertu de la loi actuelle, le président de la Cour suprême est choisi parmi le panel de juges déjà en poste, la décision étant traditionnellement basée sur l'ancienneté. Cependant, le rapport indique que Levin – qui a déjà annoncé des réformes controversées et généralisées du système judiciaire – a préparé un mémorandum juridique selon lequel « un président ou un vice-président de la Cour suprême sera nommé de la même manière que les juges de la Cour suprême sont nommés, qu'ils aient d'abord été juges à la Cour suprême ou non. Il n'était pas clair si son plan exigerait que le président soit même juge, ouvrant potentiellement la possibilité à un avocat ou à un universitaire de diriger la plus haute cour du pays.
Gabriel Attal
Yariv Levin envisage de mettre fin au système d'ancienneté pour la nomination du président de la Cour suprême
Israël.
Publié le 11/01/2023 à 12h45 - Par Gabriel Attal
-
13h57Décès du grand rabbin de Turquie à l'âge de 84 ans
-
13h24Le nouveau Premier ministre libanais promet d'étendre le contrôle de l'Etat sur tout le territoire
-
13h18Près de la moitié des adultes du monde ont des opinions antisémites, selon l'Anti-Defamation League
-
12h39Le Hamas aurait accepté les termes de l'accord de trêve et de libération des otages
-
12h02L'Autorité palestinienne déterminée à gérer Gaza sans le Hamas, selon une source égyptienne
-
11h55Francesca Albanese suggère un lien entre les incendies à Los Angeles et Gaza
-
11h36Découverte d'une ancienne structure rituelle à Jérusalem
-
11h16Trump sur l'accord de libération des otages : "S'ils ne le font pas, il y aura beaucoup de problèmes"
-
11h00Israël ne rendra pas le corps de Yahya Sinwar dans le cadre de l'accord de trêve
-
10h41Israël découvre un complot iranien visant à attirer un homme d'affaires à Dubaï
-
10h18Ben Gvir exhorte Smotrich à quitter lui aussi le gouvernement si l'accord sur la libération des otages est signé
-
10h02Un missile du Yémen tiré vers le centre d'Israël dans la nuit, les sirènes ont retenti dans tout le pays
-
09h53Cinq soldats tombés au combat et dix blessés au nord de Gaza lors d'une explosion
-
09h41L'accord de trêve et de libération des otages pourrait être annoncé ce mardi
-
13/01Ils l'ont dit sur Radio J : "Mohammed Sinwar est encore plus cinglé et fanatique que son frère"
-
13/01Le juge Nawaf Salam devrait être le nouveau Premier ministre libanais
-
13/01La Maison Blanche évoque une possibilité "certaine" d'accord sur la libération des otages cette semaine
-
13/01Un documentaire sur "l'héritage" du terroriste Yahya Sinwar sera diffusé, annonce l'équipe d'Ali Khamenei
-
13/01Nouveau record de greffes de coeurs en 2024
-
13/01Accord Israël-AP pour débloquer 500 millions de dollars de recettes fiscales palestiniennes retenues
L'espace des commentaires est ouvert aux inscrits.
Connectez-vous ou créez un compte pour pouvoir commenter cet article.