Israël va-t-il coopérer avec la CIJ ?

Cette fois, l'Onu a tiré dans toutes les directions. La résolution initiée par l'Autorité Palestinienne et adoptée par 87 voix pour (dont l'intégralité des Etats arabes), 26 contre (dont les Etats-Unis, le Royaume uni et l'Allemagne) et 53 abstentions (dont la France), couvre à peu près tous les aspects de l'activisme onusien contre Israël. Pour mémoire, la résolution mandate la Cour Internationale de Justice, qui devra rendre un avis consultatif sur les "conséquences juridiques de la violation persistante par Israël du droit du peuple palestinien à l'autodétermination", ainsi que de ses mesures "visant à modifier la composition démographique, le caractère et le statut de la ville sainte de Jérusalem". Ce qui permettra aux institutions onusiennes, en fonction de l'analyse et des recommandations des juges de la Haye, de voter d'autres résolutions et mesures contre Israël en s'appuyant sur le travail de la CIJ. On pense évidemment à des résolutions de l'Assemblée Générale qui n'ont pas d'effet contraignant, mais il pourrait s'agir aussi de propositions de sanctions, ce qui constituerait une étape supplémentaire, encore jamais pratiquée contre Israël. Tout va dépendre en grande partie du contenu de cet avis de la CIJ, qui sera rendu d'ici un à deux ans. Et pour Israël, se pose une première question : faut-il coopérer ou non avec la Cour de la Haye ?  C'est toujours le même dilemme : en coopérant, on peut infléchir le résultat final, mais s'il est mauvais, il sera beaucoup plus difficile de passer outre. Tout dépendra aussi du nombre d'Etats qui seraient prêts à soutenir un durcissement à l'égard d'Israël, sachant que ce genre de mesures peut avoir un effet boomerang. Premier signe encourageant, la résolution du 30 décembre n'a pas été un raz de marée anti-israélien, si l'on considère que les contre, les abstentions et ceux qui ont déserté l'assemblée au moment du vote, arrivent à un total de 106, face aux 87 votes favorables. Un résultat qui ne doit rien à la chance, mais au travail en amont effectué par les diplomates israéliens, tout comme par les Premiers ministres entrant et sortant, qui ont fait cause commune. Ce n'est pas la première fois qu'Israël fait l'objet d'une telle décision. On se souvient qu'en 2004, la Cour Internationale de Justice avait été saisie par l'Assemblée Générale sur la question de la barrière de sécurité édifiée par Israël pour freiner la progression des terroristes suicide qui se faisaient sauter presque tous les jours dans les grandes villes du pays. A l'époque, le gouvernement israélien avait refusé de coopérer avec la CIJ, au motif qu'il ne s'agissait pas d'une question relevant de sa compétence, mais d'une décision intérieure relative à la sécurité de sa population et proportionnelle à ses besoins. De plus, la Cour Suprême israélienne avait elle-même statué sur la question. Ce qui implique pour cette nouvelle consultation que la Cour de la Haye va probablement prendre en compte aussi les décisions du gouvernement entrant, qu'il coopère ou non avec la CIJ et d'éventuelles jurisprudences israéliennes, et que la politique intérieure aura des incidences sur l'avis des juges. Bref, la nouvelle coalition Netanyahou est déjà sur la sellette. Pascale Zonszain