La Radio Juive

Le Sénat adopte définitivement le projet de loi réformant l’irresponsabilité pénale

(Crédit : DR)

La réforme de l’irresponsabilité pénale a été définitivement adopté jeudi soir par le Sénat. Une réforme qui fait suite à la douloureuse affaire Sarah Halimi. Le projet de loi, adopté à main levée sans les voix de la gauche, avait été demandé en avril par le président Emmanuel Macron après la vive émotion suscitée par l’absence d’un procès dans cette affaire. Il prévoit deux exceptions à l’irresponsabilité pénale. La première n’a pas de lien avec l’affaire Halimi : il n’y aura plus d’irresponsabilité si l’abolition temporaire du discernement résulte de la consommation proche et volontaire de psychotropes dans le but même de commettre une infraction. Cette exception a vocation à s’appliquer par exemple à des terroristes qui se drogueraient juste avant leur passage à l’acte.

Directement en lien avec l’affaire Halimi, il sera par ailleurs possible de réprimer la consommation de produits psychoactifs, comme des drogues ou de l’alcool, si la personne savait que cela pouvait la conduire à des violences ou un homicide, dont elle a été déclarée irresponsable. Ainsi « il ne s’agit pas de réprimer l’acte commis mais l’absorption volontaire de psychotropes », résume le garde des Sceaux et ancien avocat.

Laurence Kahn

LE 17-12-21 - 09:49