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Le Conseil constitutionnel valide le pass sanitaire et la vaccination des soignants

 Le Conseil constitutionnel valide l’extension du pass sanitaire et la vaccination obligatoire pour les soignants. Les Sages censurent en revanche la rupture anticipée d’un CDD ou d’un contrat d’intérim pour non-présentation du pass sanitaire, ainsi que l’isolement obligatoire de dix jours. Le pass sanitaire pourra donc bien s’appliquer dans les cafés, les restaurants mais aussi certains centres commerciaux. « Le législateur a poursuivi l’objectif de valeur constitutionnelle de protection de la santé », note le Conseil constitutionnel dans sa décision.

Gabriel Attal