Le Conseil constitutionnel valide l’extension du pass sanitaire et la vaccination obligatoire pour les soignants. Les Sages censurent en revanche la rupture anticipée d’un CDD ou d’un contrat d’intérim pour non-présentation du pass sanitaire, ainsi que l’isolement obligatoire de dix jours. Le pass sanitaire pourra donc bien s’appliquer dans les cafés, les restaurants mais aussi certains centres commerciaux. « Le législateur a poursuivi l’objectif de valeur constitutionnelle de protection de la santé », note le Conseil constitutionnel dans sa décision.

Gabriel Attal