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Le gouvernement français dévoile de nouvelles mesures du projet de loi contre les « séparatismes »

Le projet de loi contre les « séparatismes » est achevé et a été transmis aux présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat mardi 17 novembre, annonce le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, dans une interview au Figaro ce mercredi. Le texte doit être présenté en Conseil des ministres le 9 décembre. Suite à l’assassinat du professeur d’histoire, Samuel Paty, à Conflans-Sainte-Honorine, le projet de loi créerait un délit de « mise en danger de la vie d’autrui par divulgation d’informations liées à sa vie personnelle », explique le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti. Le texte sanctionnera également « les menaces, les violences ou tout acte d’intimidation pour des motifs communautaires et séparatistes » contre les agents du service public, délits qui deviendraient passibles d’une interdiction de territoire, ajoute Gérald Darmanin.

Gabriel Attal