La vallée du Jourdain bientôt sous contrôle israélien? Source: DR.

Ce que va changer l’application de la souveraineté israélienne en Judée-Samarie et dans la vallée du Jourdain

La Judée Samarie et la Dépression du Jourdain, ce sont 150 localités israéliennes, qui couvrent environ 4% de la totalité du territoire et abritent environ 450.000 habitants.

Ces secteurs peuplés d’Israéliens se trouvent en zone C, selon le découpage établi lors des accords d’Oslo conclus en 1993 et 1995 entre l’Etat d’Israël et l’Olp. Pour continuer avec les données chiffrées, la zone C représente environ 60% de la Judée Samarie. Le reste est découpé en zone A, où se trouvent les plus grandes agglomérations palestiniennes. La zone A est intégralement sous contrôle de l’Autorité Palestinienne. Quant à la zone B, elle inclut environ 400 localités palestiniennes, essentiellement des villages. L’Autorité Palestinienne y détient les pouvoirs politiques et administratifs, mais le contrôle sécuritaire est exercé par Israël.

Dans cette région, le seul moyen de communication, ce sont les routes. Celles qui relient les différentes localités sont sous contrôle sécuritaire israélien. Les plus anciennes datent d’avant la guerre des Six Jours. Depuis 1967, de nouveaux axes ont été percés par Israël, essentiellement pour desservir les implantations créées depuis les années 70.

La Judée Samarie relève du commandement de Tsahal pour la région centre, tant pour le maintien de la sécurité, que pour les affaires publiques des implantations israéliennes, où l’armée est le relais de l’Etat.

Ce que le plan proposé par le président Trump va changer, s’il est adopté, c’est d’abord le statut des implantations israéliennes. Israël va y appliquer sa souveraineté, ce qui veut dire que pour les 150 localités concernées, la loi israélienne s’y appliquera en intégralité, comme dans n’importe quel point du pays. C’est ce que Benyamin Netanyahou veut soumettre à l’approbation du gouvernement israélien sans attendre les élections du 2 mars. Et en ce qui concerne spécifiquement la Dépression du Jourdain, cela veut dire que cette région qui longe la frontière avec la Jordanie sera définitivement sous souveraineté israélienne, ce qui n’est pas le cas jusqu’à présent. Cela a toujours fait partie des demandes d’Israël comme un impératif stratégique.

Le problème qui se pose est qu’une mesure d’annexion, si elle est valable en droit interne, n’est en revanche pas reconnue par le droit international, qui la considère comme une action unilatérale. On peut donc s’attendre à ce que cette annexion ne soit reconnue par aucun Etat, à l’exception des Etats-Unis, tant qu’un accord définitif n’aura pas été conclu entre Israël et les Palestiniens.

L’idée avancée par le nouveau plan américain est de ne plus lier l’annexion des implantations à l’issue des négociations, de façon à prendre en compte la réalité qui s’est développée sur le terrain, alors que dans tous les cas, la population israélienne de Judée Samarie, établie pour certains depuis trois générations, ne quittera pas la région.

Si cette présence se traduit par une souveraineté définitive, elle devrait donc changer du tout au tout la conception et les paramètres sur lesquels le règlement du conflit fonctionnait jusqu’à présent. Mais cela dépend aussi et avant tout du camp palestinien.

Pascale Zonszain