Arab lawmakers stand up in protest during a Knesset session in Jerusalem, Thursday, July 19, 2018. Israel's parliament approved a controversial piece of legislation on Thursday that defines the country as the nation-state of the Jewish people but which critics warn sidelines minorities. (AP Photo/Olivier Fitoussi)

L’examen de la demande d’immunité de Benyamin Netanyahou s’annonce mouvementé

La situation est inédite et personne ne sait trop comment cela va se dérouler. Ce qui est certain, c’est que le Likoud n’est pas prêt à laisser le sort de son leader entre les mains des députés centristes. Alors, pourquoi est-ce si compliqué ?

D’abord, il faut constituer la commission qui va être chargée d’examiner la demande de Benyamin Netanyahou. Le Premier ministre israélien a été formellement inculpé de fraude, abus de confiance et corruption. Comme il en a le droit, en tant qu’élu du parlement, il a présenté sa demande d’immunité procédurale à la Knesset. Mais en réalité, il escomptait que le parlement élu en septembre, sans avoir eu le temps de former une majorité et une opposition avant sa dissolution quelques semaines plus tard, ne serait donc pas en mesure de traiter sa demande. Et qu’elle serait repoussée jusqu’après l’élection d’un nouveau parlement au mois de mars. Benyamin Netanyahou espère en effet que la prochaine Knesset qui sortira des urnes, lui sera plus favorable.

Seulement le conseiller juridique de la Knesset en a décidé autrement, estimant que puisqu’une majorité de députés s’était prononcée pour, il était possible de lancer la procédure.

C’est donc ce qui a commencé hier. La commission des arrangements a approuvé la formation d’une commission parlementaire dédiée. Les élus centristes veulent que la procédure aille le plus vite possible, tandis que le Likoud va tout faire au contraire pour gagner du temps et empêcher la tenue du vote avant le 2 mars.

Une fois formée, la commission va fonctionner à peu près à la manière de l’audition devant le parquet. Benyamin Netanyahou n’aura pas à comparaitre personnellement. Les arguments présentés par ses conseils devront convaincre les députés du bien-fondé de sa demande, pas de son innocence. Il s’agit d’une demande d’immunité procédurale, c’est-à-dire qui doit lui permettre de poursuivre sa mission d’élu du peuple, qui serait autrement perturbée ou rendue impossible, par l’ouverture du procès contre lui.

Les députés qui formeront la commission doivent encore être choisis, au prorata de leur représentation au parlement. Ils devront être présents à toutes les audiences pour être habilités à voter à la fin des débats. Leur assiduité sera d’ailleurs soigneusement contrôlée.

Le Likoud a déjà averti que chaque point de procédure sujet à interprétation ferait l’objet de leur part d’une requête devant la Cour Suprême. De même qu’ils utiliseront leur temps de parole le plus longtemps possible, comme moyens de ralentir le travail de la commission. Si le vote a finalement lieu dans les délais, il devra ensuite être ratifié par un vote de la Knesset en assemblée plénière. Dans les deux cas, il est déjà clair que Benyamin Netanyahou n’aura pas la majorité nécessaire en faveur de son immunité.

Dimanche, le président de la Knesset Yuli Edelstein s’était élevé contre la tenue de la procédure d’examen de la demande d’immunité du Premier ministre, qui selon lui, tournerait au cirque et à un détournement de la démocratie, aussi près des élections. Les faits risquent de lui donner raison.

Pascale Zonszain