La Haute Cour de Justice gèle le programme de surveillance de masse du Shin bet

Israël.

La Haute Cour de Justice gèle le programme de surveillance de masse du Shin bet
La Cour Suprême gèle le programme de surveillance de masse du Shin Bet (Crédit: Flickr)

La Cour suprême israélienne a gelé dimanche (26 avril) le programme de surveillance de masse du Shin Bet (service de sécurité intérieure). Les juges affirment qu'une telle mesure doit faire l'objet d'une loi. Cette suspension entrera en vigueur jeudi (30 avril).

La décision de justice indique cependant que si un processus législatif était entamé, il serait possible de prolonger, pour une période limitée, l'utilisation du programme de surveillance de masse dans un effort visant à enrayer la propagation du coronavirus.

Eric Haddad

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