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Cour suprême : les étudiants de yeshiva ne peuvent échapper à la conscription militaire

Israël.

Cour suprême : les étudiants de yeshiva ne peuvent échapper à la conscription militaire
Cour suprême d'Israël - Cour suprême israélienne

La Cour suprême a décidé à l’unanimité ce mardi qu’il n’existe aucune base légale pour exclure les hommes orthodoxes de la conscription de Tsahal et que ceux qui sont éligibles au service doivent être enrôlés. Elle a déclaré en outre que ceux qui ne sont pas enrôlés ne sont pas éligibles aux aides sociales et aux bourses d'études financées par l'État.

Il n’est pas clair si le tribunal exige que l’armée israélienne commence immédiatement à envoyer des ordres de conscription aux quelque 67 000 hommes Haredi éligibles au service, ou qu’elle entame un processus progressif d’application de la conscription à la communauté Haredi. Les juges déclarent qu’ils ne prennent pas de décision précise à ce stade.

La décision selon laquelle les hommes Haredi doivent effectuer leur service militaire aura probablement des conséquences politiques et sociétales dramatiques, dans la mesure où les partis politiques Haredi s'opposent farouchement à l'enrôlement pour leurs électeurs et exigent une législation visant à rétablir les exemptions générales de conscription, pour lesquelles certains députés du Likud ont déjà déclaré qu'ils ne pouvaient pas voter. 

Lors d’une audience au début du mois, les juges de la Haute Cour ont exprimé leur scepticisme quant au refus persistant du gouvernement de commencer à recruter des hommes Haredi, même si tous les cadres juridiques permettant de leur accorder des exemptions de service militaire ont expiré.

Gabriel Attal

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