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Un tribunal néerlandais ordonne aux Pays-Bas de suspendre la livraison de pièces de F-35 appartenant aux États-Unis à Israël

International.

Un tribunal néerlandais ordonne aux Pays-Bas de suspendre la livraison de pièces de F-35 appartenant aux États-Unis à Israël
F-35 - Porte-parole de Tsahal

Une cour d'appel néerlandaise a ordonné au gouvernement néerlandais de bloquer toutes les exportations de pièces détachées d'avions de combat F-35 vers Israël dans un délai de sept jours, faisant droit à l'appel des organisations de défense des droits humains. « Il est indéniable qu’il existe un risque évident que les pièces exportées du F-35 soient utilisées dans de graves violations du droit international humanitaire », a déclaré le tribunal.

Les pièces du F-35 appartenant aux États-Unis sont stockées dans un entrepôt aux Pays-Bas puis expédiées à plusieurs partenaires, dont Israël, via les accords d'exportation existants.

Un groupe d'organisations de défense des droits de l'homme a porté plainte, arguant que la fourniture de pièces contribuait aux violations présumées du droit international par Israël dans sa guerre contre le Hamas.

Les autorités néerlandaises ont déclaré par le passé qu'il n'était pas clair si elles avaient le pouvoir d'intervenir sur les livraisons, dans le cadre d'une opération dirigée par les États-Unis qui fournit des pièces à tous les partenaires du F-35.

Les avocats du gouvernement ont également fait valoir que si les Néerlandais ne fournissaient pas les pièces depuis l’entrepôt basé aux Pays-Bas, Israël pourrait facilement se les procurer ailleurs.

Le gouvernement néerlandais annonce qu’il fera appel de la décision d’un tribunal local ordonnant l’arrêt de l’exportation de pièces détachées d’avions de combat F-35 vers Israël, craignant qu’elles ne soient utilisées pour violer le droit international à Gaza, rapportent les médias israéliens.

Gabriel Attal

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