Le parlement adopte une loi-cadre historique pour la restitution d’oeuvres spoliées aux Juifs par les nazis.
Le Parlement a adopté jeudi une loi-cadre pour faciliter la restitution par les collections publiques françaises des biens culturels dont les Juifs furent spoliés sous l'Allemagne nazie.
Cette loi permettra «des actes concrets de justice», selon la ministre de la Culture Rima Abdul Malak. Assemblée nationale, puis Sénat ont successivement approuvé une dernière fois à l'unanimité un texte «historique et hautement symbolique», selon la rapporteure au Sénat Béatrice Gosselin (apparentée LR).
« Une loi d’action pour éclairer notre histoire »Rima Abdul Malak
«C'est une loi d'action pour que ce devoir de mémoire et de vigilance se traduise par des actes concrets de justice, pour éclairer notre Histoire autant que notre avenir», a déclaré la ministre Rima Abdul Malak. Cette disposition a pour but de faire sortir les œuvres des musées afin de les restituer à leurs propriétaires légitimes ou ayants droit. Les ayants droit pourront passer un accord à l'amiable sur d'autres modalités de réparation que la restitution.
Cent mille oeuvres volées aux Juifs durant la seconde guerre mondiale
Cent mille œuvres auraient été saisies en France durant la Seconde Guerre mondiale selon le ministère. Quelque 60.000 biens retrouvés en Allemagne à la Libération ont été renvoyés en France. 45.000 ont été rapidement restitués, et environ 2200 œuvres ont été confiées aux musées nationaux, dites «œuvres MNR». Le reste a été vendu par l'administration des Domaines au début des années 1950, et nombre d'œuvres sont retournées sur le marché.
La loi- cadre constitue une dérogation au principe d’inaliénabilité des collections publiques
Or, contrairement aux œuvres d'art «MNR», l'État ne peut lancer la restitution d'œuvres entrées dans les collections publiques qu'en faisant adopter des lois, pour déroger au principe d'inaliénabilité des collections. La loi-cadre entérine une dérogation à ce principe pour les biens spoliés. L'État devra toutefois consulter une commission spéciale.
Michel Zerbib
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