Petit vote ou grande crise

C'est encore et toujours le débat autour du projet de réforme du système judiciaire. Mais cette fois, autour d'un épisode qui peut paraitre mineur, voire ennuyeux : le choix des deux députés qui siègeront pour les 4 prochaines années à la commission de nomination des juges, qui comporte aussi des représentants du gouvernement, de la Cour Suprême et de l'Ordre des avocats. En temps normal, ça n'intéresse personne. Mais on l'a compris, on n'est pas en temps normal. Donc, la Knesset doit voter à bulletin secret pour deux députés. L'usage est de désigner un élu de la majorité et un de l'opposition.  Sauf que cette fois, la majorité dit qu'il n'y a aucune raison d'offrir un siège à l'opposition, alors qu'on est en pleine réforme judiciaire, qui doit notamment modifier la composition de la commission qui nomme les juges. Pour mémoire, début janvier,  le ministre de la Justice a présenté son plan de réforme du système judiciaire. Pour Yariv Levin, il s'agit de réduire les compétences de la Cour suprême qui a pris trop d'influence au détriment du pouvoir politique et mis en place une élite non élue face aux représentants du peuple. Mais pour l'opposition, il s'agit d'un plan qui va porter atteinte au caractère démocratique de l'Etat en politisant le système judiciaire et en affaiblissant le rôle de contrepouvoir de la Cour suprême. On connait la suite : une mobilisation sans précédent, 23 semaines de manifestations consécutives et il y a deux mois et demi, Benyamin Netanyahou qui annonce une pause des travaux parlementaires, pour laisser la place à des tractations chez le président Herzog entre les partis de la majorité et de l'opposition, en vue de trouver un compromis. Entre les deux camps, aucune confiance. Chacun accuse l'autre de mauvaise foi. Et on en arrive donc à ce vote pour la commission de nomination des juges. Les partis d'opposition attendent de la majorité un geste de bonne volonté en acceptant de lui laisser un siège dans cette commission. En échange de quoi, elle pourrait donner son accord sur deux dispositions de la réforme : réduire la durée du mandat des conseillers juridiques des ministères et retirer à la Cour suprême la possibilité de retoquer des nominations faites par le gouvernement. On avance donc à tout petits pas. Mais si le vote à la Knesset ce soir aboutit au choix de deux députés de la majorité, l'opposition quittera les négociations. Et dans le cas contraire, Benyamin Netanyahou risque de se retrouver avec une nouvelle mutinerie au sein de sa coalition. Le chef du gouvernement va devoir faire ce qu'il fait le mieux : jouer la montre. Le vote devait avoir lieu en fin de matinée. Il aura finalement lieu vers 22 heures. Cela devrait lui laisser le temps de discuter avec ses élus du Likoud et l'ensemble de ses alliés politiques et il sait qu'il est plus facile de faire céder ses interlocuteurs si on peut tenir jusqu'à la dernière minute. Mais même s'il y parvient, il n'aura fait que gagner du temps. Les négociations chez le président ne sont toujours pas entrées dans le dur. Il n'y a toujours aucun document écrit. Et cette question de la commission de nomination des juges n'est qu'une petite pièce du puzzle. Le plus dur est encore à venir et le ministre de la Justice et les partis de la coalition ne renonceront pas si facilement à leur réforme. Pascale Zonszain