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4 nouveaux juges pour la Cour Suprême d'Israël

Israël.

4 nouveaux juges pour la Cour Suprême d'Israël
(Crédit : Autorité judiciaire/Tomer Jacobson)

Gila Kanfi-Steinitz, Ruth Ronen, Khaled Kaboub et Yechiel Casher sont les quatre nouveaux juges qui vont siéger à la Cour Suprême d'Israël. Trois juges et un avocat, deux femmes et deux hommes, une première magistrate d'origine marocaine et un premier juge musulman, deux conservateurs et deux libéraux, leur fiche signalétique recoupe tous les enjeux et les débats de la société israélienne. C'est qu'en Israël, la Cour Suprême est une institution centrale et sensible. Composée de quinze juges élus par une commission composée de magistrats, d'avocats et de représentants du monde politique, la Cour Suprême ou Haute Cour de Justice est la plus haute instance du pouvoir judiciaire, mais c'est aussi un couteau suisse. Car la Cour Suprême est à la fois une Cour d'Appel, un Conseil Constitutionnel et un Conseil d'Etat. Un peu comme aux Etats-Unis, elle intervient dans presque tous les aspects de la vie publique. Mais contrairement aux Etats-Unis, ses juges ne sont pas élus à vie et doivent prendre leur retraite à l'âge de 70 ans.

C'est surtout depuis la présidence d'Aaron Barak dans les années 90, que la Cour Suprême est devenue plus présente sur les questions de constitutionalité. Israël on le sait, n'a pas de constitution écrite, et c'est l'ensemble de ses lois et de sa jurisprudence qui forgent progressivement ses repères fondamentaux. La Cour Suprême israélienne a ainsi retoqué des lois fondamentales votées par la Knesset ou des décisions administratives concernant les droits de l'homme et les libertés individuelles, ce qui a attisé le débat entre ceux qui estiment ce rôle indispensable à la préservation de la démocratie et ceux qui accusent les magistrats d'outrepasser leur rôle par de l'activisme judiciaire.

La Cour Suprême est aussi accusée par ses détracteurs de s'accrocher à un entre soi élitiste qui ne reflète pas la diversité de la société israélienne. En d'autres termes, d'être trop masculine et trop ashkénaze. Le premier juge séfarade n'a été élu qu'en 1962, et la première femme qu'en 1977, même si la Cour Suprême a déjà eu trois femmes à sa tête, dont l'actuelle présidente Esther Hayut. Mais c'est seulement cette année qu'une première femme d'origine orientale, l'épouse de l'ancien ministre Likoud Yuval Steinitz et qu'un premier juge musulman - actuel vice-président du tribunal de District de Tel Aviv - ont été élus. Les précédents juges arabes de la Cour Suprême étaient jusqu'ici des Arabes chrétiens, y compris Georges Kara, qui prend sa retraite dans quelques mois. Et s'il y a des juges religieux, il n'y a toujours pas eu un seul juge issu du monde ultra-orthodoxe.

La composition de la Cour Suprême est donc aussi un enjeu politique, comme en témoigne la récente diatribe du député Likoud David Amsalem à la tribune de la Knesset contre la juge Esther Hayut, qu'il a accusée peu ou prou de racisme anti-séfarade. Ce à quoi la présidente de la Cour lui avait répondu par une lettre ouverte, lui rappelant qu'une petite fille ashkénaze pouvait aussi avoir grandi dans la précarité d'un camp de transit pour nouveaux immigrants. Avec la nouvelle configuration, les juges considérés comme conservateurs vont représenter, à une voix d'écart, la majorité au sein de la Cour Suprême.

Pascale Zonszain

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