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Le scandale NSO, premier défi pour la nouvelle Conseillère Juridique du Gouvernement

Israël.

Le scandale NSO, premier défi pour la nouvelle Conseillère Juridique du Gouvernement
(Crédit : DR)

Gali Baharav-Miara : c'est le nom de la magistrate qui a été nommée lundi par le gouvernement israélien pour succéder à Avichaï Mandelblit au poste de Conseiller Juridique du Gouvernement. Jamais encore une nomination n'avait eu lieu dans un climat aussi délétère. Quelques heures à peine avant le vote, le journal Calcalist publiait de nouvelles révélations sur l'usage par la police du logiciel espion de la société NSO. Des dizaines de nouveaux noms étaient révélés comme ayant été ciblés par l'extraction des données de leurs téléphones cellulaires, sans autorisation du tribunal ou hors du cadre autorisé. Parmi eux des journalistes, des activistes de la communauté des olim d'Ethiopie et pour les droits des handicapés, trois anciens directeurs de ministères, des hommes d'affaires et des élus locaux.

Trois semaines après les premières révélations du Calcalist, l'affaire prend des proportions inédites. Dans la classe politique israélienne, à droite comme à gauche, on parle de "tremblement de terre", de "scandale sans précédent", "d'atteinte à la démocratie". " Ces outils cybernétiques ont été conçus pour lutter contre le terrorisme et la grande criminalité, par pour être utilisés contre les citoyens" a déclaré le Premier ministre Naftali Bennett, qui veut un encadrement précis de l'usage par la police des technologies de surveillance.

Pour Gali Baharav-Miara, cela veut dire prendre ses fonctions en pleine tempête. En tant que procureure générale, elle va devoir poursuivre l'examen de centaines de dossiers suspects ordonné par son prédécesseur. La magistrate devra également réfléchir aux implications d'abus de pouvoir commis par la police sur des procès antérieurs et sur des procès en cours. On pense bien sûr au procès Netanyahou, dont un des témoins pour l'Etat, c'est-à-dire un suspect qui a obtenu l'abandon des charges contre lui en échange d'un témoignage pour l'accusation, Shlomo Filber, a lui aussi été ciblé par le logiciel espion de NSO. Si des informations, obtenues indument et sans rapport avec l'affaire, ont été utilisées pour faire pression sur lui, il pourrait revenir sur sa déposition et cela aurait évidemment des répercussions sur la suite du procès. Les juges ont donné au parquet jusqu'à aujourd'hui 14 heures pour fournir des explications.

Plusieurs ministres ont par ailleurs réclamé la formation d'une commission d'enquête externe pour établir les faits et les responsabilités. Qui a été ciblé par le logiciel espion, dans quel but et qui a en a donné l'ordre, seront au nombre des questions qu'il faudra examiner. La police en tant qu'institution est-elle en cause, ou seulement certains de ses membres ?

Et la législation en vigueur, clairement inadaptée, devra être réformée, là encore sous l'œil vigilant de la Conseillère juridique du gouvernement. La loi sur les écoutes téléphoniques a été votée il y a plus de 40 ans, bien avant l'invention des téléphones cellulaires et de la révolution numérique. Il faut repenser toutes les implications de la technologie pour la protection des libertés individuelles. Les Israéliens ont découvert qu'ils étaient potentiellement exposés à des intrusions dans leur sphère privée et ils n'aiment pas ça du tout. Tout comme Tsahal est doté d'un code éthique, il faudra en composer un pour la police israélienne.

Pascale Zonszain

pzoom080222

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