Un projet de loi portant sur la prolifération des armes à feu illégales dans le secteur israélo-arabe a été approuvé pour passer aux deuxième et troisième lectures à la Knesset mercredi lors d'une session conjointe du Comité de la sécurité nationale et du Comité de la Constitution, du droit et de la justice. Les rejets de la loi ont été rejetés et le projet de loi a été accepté à l'unanimité par les membres du comité, selon le porte-parole du comité. La Knesset a moins d'une semaine et demie pour voter sur le projet de loi avant ses vacances de printemps. S'ils sont approuvés par la Knesset lors des deux lectures, pendant un an, les policiers pourraient perquisitionner des maisons soupçonnées de contenir des armes illégales sans l'ordre d'un juge ou l'approbation d'un commissaire de police. Le projet de loi permettrait également la saisie de matériel pouvant constituer une preuve d'infractions liées aux armes, comme des documents ou des caméras.
Les forces de l'ordre seraient tenues de faire rapport au Comité de la sécurité nationale et au procureur général de l'utilisation de la loi trois fois au cours de l'année où elle était en vigueur. La peine pour ceux qui sont pris avec des armes à feu illégales serait augmentée, avec une peine de prison maximale de cinq ans. La punition ne pouvait pas être inférieure à deux ans et demi.
Gabriel Attal
Le projet de loi sur les armes à feu illégales approuvé à la Knesset
Israël.
Publié le 22/03/2023 à 18h45 - Par Gabriel Attal
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