(Crédit : DR)

L’arrêté préfectoral rendant le masque obligatoire à l’extérieur à Paris suspendu

Le tribunal administratif de Paris a suspendu jeudi 13 janvier un arrêté préfectoral qui rendait obligatoire le port du masque en extérieur dans la capitale française depuis le 31 décembre. Cette décision intervient au lendemain de celle du tribunal administratif de Versailles, qui avait suspendu un arrêté similaire, une première sur le territoire national, en estimant que la mesure portait «une atteinte excessive, disproportionnée et non appropriée (…) à la liberté individuelle».

Dans son ordonnance relative à la suspension de l’obligation du port du masque en extérieur à Paris, le tribunal administratif de la ville estime que cette règle « ne répond pas aux impératifs de stricte proportion aux risques sanitaires encourus prescrits au IV de l’article 1er de la loi du 31 mai 2021. » Pointé du doigt par la décision, le fait que cette interdiction n’est pas limitée « aux lieux et aux heures de forte circulation de population ne permettant pas d’assurer la distanciation physique et aux lieux où les personnes peuvent se regrouper tels que les marchés et les rassemblements sur la voie publique. »

Gabriel Attal