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Teva fait l’objet d’une enquête des législateurs du droit de la concurrence de l’UE

Le fabricant israélien de médicaments, Teva, fait l’objet d’une enquête de la part des régulateurs du droit de la concurrence de l’Union Européenne qui cherchent à savoir s’il a illégalement entravé l’accès de ses rivaux à son médicament contre la sclérose en plaques Copaxone. La Commission européenne, qui a effectué des inspections inopinées sur Teva en 2019 et 2020, a déclaré que l’enquête examinera si Teva a abusé de sa position dominante sur le marché en violation des règles du droit de la concurrence de l’UE, ce qui pourrait entraîner de lourdes amendes.

Il a affirmé que Teva pourrait avoir artificiellement étendu l’exclusivité commerciale de Copaxone en déposant et en retirant stratégiquement des brevets divisionnaires après l’expiration en 2015 de son brevet de base couvrant l’ingrédient acétate de glatiramère utilisé dans le médicament. Cette pratique a bloqué à plusieurs reprises l’entrée de son concurrent générique qui était obligé de déposer une nouvelle contestation judiciaire à chaque fois. Teva n’a pas souhaité faire de commentaires à l’heure actuelle.

Le responsable de la concurrence de l’UE, qui avait annoncé en novembre 2020 une enquête préliminaire sur l’entreprise, a indiqué que l’affaire était importante car plus d’un demi-million d’Européens avaient besoin d’un traitement pour la sclérose en plaques. « Il est également important que les entreprises se concurrencent pour innover afin que de nouveaux traitements abordables puissent émerger », a expliqué la commissaire européenne à la concurrence, Margrethe Vestager, dans un communiqué. Teva, qui a été condamnée à deux amendes ces dernières années pour des accords de paiement pour retard, pourrait faire face à une sanction pouvant aller jusqu’à 10% de son chiffre d’affaires mondial et à une amende dissuasive supplémentaire si elle est reconnue coupable d’infraction aux règles de l’UE.

Gabriel Attal