(Crédit: CPI)

La CPI rejette les accusations d’Israël d’enquête sur les crimes de guerre à motivation politique

La Cour Pénale Internationale (CPI) a publié lundi 15 février une fiche d’information sur la récente décision qu’elle a compétence pour enquêter sur Israël et les Palestiniens pour des crimes de guerre présumés, rejetant l’affirmation du Premier ministre, Benyamin Netanyahou, selon laquelle la décision prouvait que la cour était politiquement motivée. Plus tôt ce mois-ci, une chambre préliminaire de la CPI a déterminé que La Haye était compétente pour ouvrir une enquête pénale sur Israël et les Palestiniens pour des crimes de guerre présumés avoir eu lieu en Judée-Samarie, dans la bande de Gaza et à Jérusalem-Est. Il appartient désormais au procureur en chef de la CPI, Fatouh Bensouda, de décider d’ouvrir ou non une enquête, et elle a indiqué en 2019 qu’elle avait l’intention de le faire La fiche d’information précise qu’il ne s’agit pas d’un document officiel et qu’il est uniquement destiné à l’information du public. Dans une section, répondant à la question directe de savoir si la décision était politique, le document déclare: « Non. Les questions soulevées par le Procureur dans sa requête soulevaient clairement des questions juridiques sur la compétence de la Cour qui nécessitaient une réponse juridique de la Chambre. »

Gabriel Attal