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France. La justice refuse de laisser rentrer en France une Girondine visée par un mandat d’arrêt à Gaza

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France. La justice refuse de laisser rentrer en France une Girondine visée par un mandat d’arrêt à Gaza
Balance justice - DR

Originaire de Talence en Gironde, Yasmine Znaïdi a été condamnée en 2019 à six ans de prison en France pour avoir distribué à Gaza de l'argent récolté par son association à des membres du Hamas et du Djihad islamique, en 2012 et 2013. Elle souhaitait rentrer en France mais les affaires étrangères ne le souhaitent plus au gran dam de ses avocats invoquant les droits de l’homme .

Condamnée à de l’emprisonnement pour avoir détourné des fonds au profit d’organisations terroristes, elle ne pourra pas quitter Gaza pour revenir en France

La plus haute juridiction administrative française a annulé en appel l'obligation faite aux autorités consulaires de délivrer un laissez-passer à une Française visée par un mandat d'arrêt et coincée avec son fils dans la bande de Gaza, où elle vit depuis 2016, a appris l'AFP mardi.

Yasmine Znaïdi a demandé à pouvoir disposer d'un laissez-passer consulaire pour quitter Gaza où elle vit et reste prisonnière de la guerre entre Israël et le mouvement islamiste palestinien du Hamas, avec son seul fils survivant de 3 ans, Omar Abudaher. Deux autres de ses enfants sont morts en octobre dans un bombardement israélien.

Fin décembre, le tribunal administratif de Paris avait accepté cette demande et enjoint au consulat de France en Israël de lui délivrer le document, estimant que «la carence de l'État français porte une atteinte grave et manifestement illégale à la dignité de la personne humaine et aux droits de son enfant»

Mais le ministère des Affaires étrangères français, qui avait dans un premier temps affirmé ne pas ménager ses efforts pour lui porter assistance, avait fait appel. L'avocat de Yasmine Znaïdi, Me Nabil Boudi, avait dénoncé l'inaction des autorités françaises, affirmant qu'«aucun élément (ne) prouve que la France (fasse) les efforts nécessaires» pour la faire sortir.

Le Conseil d’Etat a statué en droit : la liste des personnes à évacuer doit d’être  soumise aux autorités de Jerusalem et du Caire

Le Conseil d'État a finalement donné raison au Quai d'Orsay, annulant la décision du tribunal administratif au motif que la juridiction française n'était pas compétente : l'inscription sur la liste des noms des personnes à évacuer devant être remise aux autorités israéliennes et égyptiennes et validée par elles, de telles démarches relèvent non pas de la seule compétence de l'État français mais «nécessitent l'engagement de négociations avec des gouvernements étrangers ou sont indissociables d'elles».

D'autre part, la détention d'un laissez-passer consulaire n'est pas nécessaire ni utile pour quitter Gaza, mais plutôt pour rejoindre la France une fois en Égypte, conclut la décision du Conseil d'État, selon laquelle la requérante «ne peut se prévaloir d'une situation d'urgence» pour obtenir le document demandé.

D'après une source française proche du dossier, Yasmine Znaïdi, 43 ans, «fait l'objet d'un mandat d'arrêt international depuis juillet 2016». Condamnée en 2019 pour avoir récolté de l’argent pour des organisations terroristes palestiniennes 

Née à Talence, en Gironde, elle est selon cette source présidente d'une association qui avait procédé en 2013 à une collecte de fonds visant à acheminer du matériel médical et des médicaments en Syrie, des fonds qui avaient en fait «été acheminés durant l'été 2013 dans la région d'Idlib au profit de djihadistes, dans la perspective d'acquérir des armes et des munitions».

En février 2019, elle avait été condamnée par contumace à six ans d'emprisonnement à Paris pour avoir distribué en 2012 et 2013 à Gaza de l'argent récolté par son association à des membres du Hamas et du Djihad islamique, un autre mouvement islamiste proche du Hamas.

Michel Zerbib

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