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Loi immigration : le Sénat supprime l'article 3 sur la régularisation des travailleurs clandestins dans les métiers «en tension» c’est la victoire de la droite

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Loi immigration : le Sénat supprime l'article 3 sur la régularisation des travailleurs clandestins dans les métiers «en tension» c’est la victoire de la droite
Sénat - DR

Après l’accord trouvé mardi soir par la majorité sénatoriale, les parlementaires de la Chambre Haute ont voté, ce mercredi, un amendement de suppression de l’article décrié du gouvernement. Un autre article, qui prévoit lui le durcissement des critères prévus par la circulaire Valls, va quant à lui être adopté.

Victoire de la droite sénatoriale

La droite sénatoriale souhaitait sa suppression. C’est désormais chose faite. L’article 3 du projet de loi immigration, qui prévoyait la régularisation des travailleurs sans papiers dans les métiers dits « en tension », a été supprimé ce mercredi soir au Sénat grâce à la large adoption - 191 pour et 138 contre - d’un amendement de suppression de la rapporteur LR du texte, Muriel Jourda. Il s’agissait du principal point d’achoppement entre les deux composantes de la majorité sénatoriale. L’Union centriste d’Hervé Marseille était favorable à cet article 3, quand Les Républicains de Bruno Retailleau y étaient fermement opposés, considérant qu’il pouvait engendrer une régularisation «massive».

Mais après d’âpres négociations, les deux parties étaient parvenues à un accord, mardi soir. L’article 3 est supprimé, mais il est remplacé par un autre article, le 4B, qui prévoit lui le durcissement des critères prévus par la circulaire Valls, entrée en vigueur en 2012

Cette circulaire autorisait la demande de titre de séjour aux étrangers en situation irrégulière qui vivent en France depuis au moins cinq ans, qui ont travaillé au moins huit mois dans les deux dernières années et disposent d'un contrat de travail ou d'une promesse d'embauche. Elle sera désormais inscrite dans la loi, et durcie.

L’amendement de la majorité sénatoriale «évidemment acceptable», pour Darmanin

Avant le vote, le ministre de l’Intérieur a réexpliqué la volonté du gouvernement de «régulariser les personnes qui sont dans l’irrégularité et qui travaillent, même si leur employeur ne souhaite pas le faire». Et d’annoncer que le gouvernement avait «entendu le compromis» trouvé par la majorité sénatoriale. «L’amendement est évidemment acceptable par le gouvernement», a-t-il annoncé, avant d’attaquer dans un sourire Bruno Retailleau, qui «régularise» selon lui «plus de monde que nous l’aurions fait». «L’article 3 était juste un article sur 48. Il ne méritait ni les bravos ni les hennissements», a ensuite ironisé Gérald Darmanin.

Une saillie à laquelle a répondu le patron de la droite sénatoriale. «Monsieur le ministre, vous ne manquez pas d’air ! Vous voulez faire croire que le dispositif est l’équivalent de celui que vous proposiez. L’article 3 était un droit automatique et on le remplace par un durcissement de la circulaire», a cinglé Bruno Retailleau. Avant d’ajouter : «Votre dispositif, c’était des dizaines de milliers de régularisations. Le nôtre est tenable». Un argument auquel a de nouveau répondu l’hôte de Beauvau, quelques minutes plus tard : «Ne me dites pas Monsieur Retailleau que vous souhaitiez exactement l’article tel que vous le posez aujourd’hui, sinon nous n’aurions pas eu toute cette histoire !».

«Vous préférez perdre l’honneur pour garder une loi» lance la gauche sénatoriale

La gauche, qui souhaitait voir l’article 3 adopté tel quel, a exprimé son profond désarroi. «Ce projet de loi marchait sur deux jambes, celle des horreurs et celle des douceurs. Il est désormais amputé de cette jambe. La véritable nouvelle, c’est que vous préférez perdre l’honneur pour garder une loi que de perdre un vote et garder la face», a critiqué l’écologiste Mélanie Vogel. Cet article «permettait au moins de commencer à sortir d’une forme d’hypocrisie qui fait que des milliers de personnes qui travaillent en France le font sans papiers et donc sans droit», a de son côté regretté le communiste Ian Brossat.

Alors que le projet de loi doit être voté dans son ensemble mardi prochain lors d’un vote solennel au Sénat, il devrait ensuite arriver à l’Assemblée nationale à partir du 11 décembre. Et la recherche d’une majorité au Palais Bourbon s’annonce d’ores et déjà ardue pour le gouvernement, qui a vu son texte considérablement se durcir à la Chambre Haute.

Michel Zerbib

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