La présidente de la Cour suprême, Esther Hayut, a déclaré qu'"il est clair" qu'une loi adoptée en mars empêchant le tribunal d'ordonner à un Premier ministre de se récuser de ses fonctions a été conçue au profit du Premier ministre Benjamin Netanyahou. S'exprimant lors d'une audience sur les requêtes à la Haute Cour de justice contre la loi, Hayut ainsi que les juges Uzi Vogelman et Isaac Amit ont tous demandé à plusieurs reprises si retarder la mise en œuvre de la législation résoudrait ce problème, une forme d'interprétation juridique déployée par le tribunal. il y a tout juste trois jours au sujet de la soi-disant loi de Tibériade. « Le député [du Likud] Moshe Saada a déclaré deux jours avant l'adoption de la loi en deuxième et troisième lectures 'nous l'avons légiféré à cause de Netanyahu'. Vous ne pouvez pas être plus clair que cela », insiste Hayut lors de l'audience. « Peut-être y a-t-il une alternative [à l'annulation de la loi] selon laquelle l'amendement à la loi [pour la récusation] ne pourrait s'appliquer qu'à partir de la prochaine Knesset », a interrogé Vogelman.
La loi sur la récusation a été adoptée en tant qu'amendement à la Loi fondamentale : le gouvernement, apparemment pour empêcher le tribunal ou le procureur général de déterminer que Netanyahu violait son accord sur les conflits d'intérêts, signé en 2020 à la lumière de ses inculpations pénales, en raison de son implication dans la législation de révision judiciaire de sa coalition. Vogelman insiste également lors de l'audience sur le fait que la Haute Cour a le pouvoir de contrôle judiciaire sur les lois fondamentales, bien qu'elles aient un caractère quasi constitutionnel. Ces commentaires viennent dans le contexte des remarques récentes de plusieurs ministres du gouvernement selon lesquelles le tribunal n'a pas le droit de réviser ou d'invalider de telles lois.
Gabriel Attal
Les juges de la Cour suprême déclarent que la loi protégeant Netanyahou est "clairement" légiférée pour lui profiter
Israël.
Publié le 03/08/2023 à 14h30 - Par Eitanite Bellaiche
-
16/10Soucca à bord : Chabad construit une Soucca sur le porte-avions USS Abraham Lincoln
-
16/10Le New York Times accusé d'avoir publié des radiographies truquées dans un article anti-israélien
-
16/10De petits explosifs en plastique intégrés dans des téléavertisseurs militarisés pour tromper le Hezbollah
-
16/10La Grande-Bretagne envisage des sanctions contre Bezalel Smotrich et Itamar Ben Gvir
-
16/10La France boycotte les entreprises israéliennes au salon Euronaval en novembre
-
16/10Les troupes Golani découvrent des entrepôts d'armes et des tunnels dans le sud du Liban
-
16/10Tsahal distribue des « souccas tactiques » aux troupes pour les fêtes
-
16/10Les États-Unis envisagent de présenter un plan d'après-guerre pour Gaza après les élections
-
16/10La procureure générale déclare que le financement gouvernemental des yeshivot réfractaires est illégal
-
16/10Le Corps des Gardiens de la Révolution Islamique affirme qu'il « n'hésitera pas à soutenir » ses alliés dans la guerre contre Israël
-
16/10Le président Herzog a visité les villes du nord du pays ciblées par les roquettes du Hezbollah
-
16/10Deux personnes blessées par des éclats d'obus par des éclats d'obus de roquettes dans le Nord d'Israël
-
16/10Ministre des Affaires étrangères britannique : « La suspension des exportations militaires ne change rien au soutien indéfectible à la sécurité d'Israël »
-
16/1023 pays de l'UE ont adopté des stratégies nationales pour lutter contre l'antisémitisme
-
16/10Après la menace américaine de limiter les livraisons d'armes, Israël annonce que 50 camions transportant de l'aide entrent dans le nord de Gaza
-
16/10Un Israélien arrêté pour avoir comploté pour tuer un scientifique local en échange de 100 000 dollars de l'Iran
-
16/10Le chef de l'UNRWA déclare que l'agence est « très proche » du point de rupture opérationnelle
-
16/10Iran : un mort dans un incendie dans une raffinerie de pétrole
-
16/10Le plan secret d'Israël pour attaquer l'Iran sur 20 ans : des armes avancées dévoilées
-
16/10Joe Biden aurait déclaré que « 18 des 19 personnes qui travaillent pour Netanyahu sont des menteurs »
L'espace des commentaires est ouvert aux inscrits.
Connectez-vous ou créez un compte pour pouvoir commenter cet article.