La Cour Suprême, la coalition et le cas Derhy

Israël.

Il ne s'est pas encore écoulé une semaine depuis son investiture, et Benyamin Netanyahou doit déjà passer le plus clair de son temps à éteindre des incendies. Après la visite de son ministre de la Sécurité Nationale Itamar Ben Gvir sur le Mt du Temple, le chef du gouvernement israélien doit maintenant s'occuper de sécuriser la nomination d'Arié Derhy aux portefeuilles de l'Intérieur et de la Santé. Et là encore, il savait que l'épreuve serait incontournable. En effet, pour permettre au leader du Shas de siéger dans son gouvernement, Benyamin Netanyahou avait besoin d'amender la loi fondamentale sur le gouvernement. Arié Derhy avait été condamné il y a quelques mois à une peine d'emprisonnement avec sursis pour fraude fiscale. Ce qui, aux termes de la loi, lui interdisait pour sept ans de détenir un poste public. Sauf que le texte ne faisait pas la distinction entre peine de prison ferme et peine avec sursis. Dans l'absolu, la précision parait logique et le texte de loi pouvait donc être amendé. Sauf qu'il l'a été dans le cadre des tractations pour la formation du gouvernement et afin de permettre de régler spécifiquement le problème posé par la situation d'Arié Derhy. C'est ce qui explique les recours déposés devant la Cour Suprême, mais surtout le fait que la Conseillère Juridique du Gouvernement, censé défendre la position du gouvernement devant les juges, a estimé qu'elle n'était pas en mesure de le faire. D'accord sur le principe de la réforme, mais pas sur celui d'une loi personnalisée, a expliqué en substance Galit Baarav-Miara. Ce qui a d'ailleurs obligé Benyamin Netanyahou à recourir aux services d'un avocat privé, pour représenter son gouvernement. Même s'il est assez peu probable que la Cour Suprême retoque l'amendement – traditionnellement, les juges de la Haute Cour préfèrent ne pas statuer sur des lois fondamentales mais seulement sur des lois ordinaires -, cet épisode est un exemple de plus des obstacles opérationnels que doit affronter Benyamin Netanyahou, et qui sont en grande partie le résultat de l'accord de coalition qu'il a négocié avec ses partenaires politiques. D'ailleurs, un sondage publié mardi et réalisé fin décembre par l'Institut pour la Démocratie en Israël, constatait que 60% des Israéliens étaient mécontents de la façon dont Benyamin Netanyahou avait conduit ces tractations politiques et parmi eux, 38% des électeurs Likoud et 36% des électeurs de Sionisme Religieux. Les Israéliens sont en outre 62% à estimer que le Likoud a fait trop de concessions à ses partenaires de la coalition. Selon le principe bien connu qu'une faveur accordée à quelqu'un fait toujours 10 mécontents et un ingrat, selon la célèbre formule de Talleyrand, la négociation de cet accord de coalition par Benyamin Netanyahou a laissé dans le public israélien une impression de lassitude et de frustration, motivée aussi par plus de trois années de crise politique et d'élections à répétition. Chacun des partis membres du bloc formé avec le Likoud a veillé à obtenir le maximum, quitte à obliger le chef du gouvernement à aller contre ses propres fondements politiques ou idéologiques. Dans le cas d'Arié Derhy en tout cas, il s'agit plus d'un engagement de fidélité vis-à-vis d'un vieux partenaire politique. Mais cela montre que Benyamin Netanyahou n'a pas encore tout à fait mis son gouvernement en ordre de marche. Pascale Zonszain

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