Le Sénat unanime pour faciliter la restitution des biens juifs spoliés

Texte «historique», «mémoriel»: le Sénat français a adopté ce mardi à l’unanimité un projet de loi-cadre destiné à faciliter la restitution par les collections publiques des biens culturels dont les Juifs furent spoliés par l’Allemagne nazie. «Ce projet de loi est le premier qui depuis la Libération (en 1945) reconnaît la spoliation spécifique subie par les Juifs, en France et partout, du fait de l’Allemagne nazie et des diverses autorités qui lui ont été liées»  ministre française de la Culture Rima Abdul Malak. L’objectif est de fixer un cadre pour faire sortir les œuvres des musées afin de les restituer à leurs propriétaires légitimes ou ayants droit, sans plus devoir recourir à des textes législatifs au cas par cas. Les biens concernés -objets d’art, tableaux, livres…- ont été volés par les nazis entre l’accession au pouvoir d’Adolf Hitler le 30 janvier 1933 et la capitulation allemande le 8 mai 1945.

« Derrière chaque oeuvre volée aux Juifs il y a une histoire familiale … un drame humain»

«Derrière chaque œuvre il y a une histoire familiale, derrière chaque spoliation il y a un drame humain. À chaque restitution, c’est un acte de justice qui est rendu», a déclaré encore la ministre devant le Sénat. 100 000 œuvres d’art auraient été saisies en France durant la Seconde Guerre mondiale, selon le Ministère de la culture. Parmi eux, 45 000 ont été rapidement restitués à leurs propriétaires. Environ 2200 ont été sélectionnés et confiés à la garde des musées nationaux, œuvres dites MNR (Musées nationaux récupération). Nombre de ces œuvres d’art sont ainsi retournées sur le marché.

Explication de cette loi : la dérogation

Contrairement aux œuvres MNR, l’État ne peut jusqu’à présent être à l’initiative de la restitution d’œuvres entrées dans les collections publiques que par l’adoption d’une loi spécifique permettant de déroger au principe d’inaliénabilité de ces collections. La loi-cadre crée une dérogation à ce principe. La décision de sortie des collections nationales ne pourra intervenir qu’après avis d’une commission spécialisée. Les victimes pourront, si elles le souhaitent, négocier un accord amiable sur des modalités de réparation autres que la restitution.

« Ne pas réécrire l’histoire mais panser certaines plaies Béatrice Gosselin rapporteuse du texte au Sénat

«Si le rôle du législateur n’est pas de réécrire l’Histoire, il peut être de sa responsabilité de faire en sorte de panser certaines plaies du passé», a déclaré  Béatrice Gosselin. «Rendre un tableau ce n’est pas de la réparation, c’est de la justice», a de son côté affirmé le sénateur de droite Roger Karoutchi, ajoutant: «la Shoah ne se répare pas».

Le texte doit désormais être débattu à l’Assemblée nationale.

La dernière restitution de biens spoliés par les nazis a eu lieu le 18 avril en France. La ministre de la Culture avait alors remis deux tableaux aux ayants droit d’Agathe et Ernst Saulmann, ainsi qu’une sculpture aux ayants droit de Harry Fuld junior. Michel Zerbib