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Le procès pour crime contre l’humanité de Paul Touvier en 1994, la chronique judiciaire de Michel Zerbib

Prenons cette affaire à la suite de cette arrestation, en 1989 Paul Touvier confie sa défense à maître Tremolet de Villers, figure des milieux royalistes et catholiques. Mais oui Le 13 avril 1992, la chambre d’accusation de Paris rend un non-lieu basé sur l’interprétation de la définition du crime contre l’humanité donnée par l’arrêt de la chambre criminelle de Cour de cassation du 20 décembre 1985, à propos du procès Barbie. Celle-ci précisait que le crime devait avoir été commis « au nom d’un État pratiquant une politique d’hégémonie idéologique ». Le tribunal considéra que, Vichy n’ayant pas pratiqué une telle politique, ses fonctionnaires ne peuvent être jugés comme ceux du Troisième Reich. De plus, Vichy ne définissait pas les Juifs comme des ennemis de l’État. Une vive émotion s’ensuit, d’autant que les trois juges de la chambre d’accusation étaient connus pour leurs sympathies de droite et s’étaient inspirés explicitement des écrits de Trémolet de Villers tendant à réhabiliter le régime de Vichy. Le procureur général près la cour d’appel de Paris Pierre Truche forme alors un pourvoi contre cette décision auprès de la Cour de cassation. Celle-ci casse l’arrêt de non-lieu le 27 novembre en se basant sur l’article 6 du statut portant création du Tribunal de Nuremberg Touvier étant donc complice de la la Gestapo.

Les débats provoquèrent de la gêne : en effet, l’arrêt de la Cour de cassation supposait qu’on pouvait poursuivre un Français qui avait commis un crime pour le compte de l’Allemagne ; mais que si ce Français n’avait fait qu’obéir à Vichy, il était absous. Cet arrêt entraîna un renversement du mode de preuve. Depuis vingt ans, l’accusation avait réuni des preuves que Touvier agissait sur ordre de Vichy, et Touvier se défendait en disant qu’il n’avait agi que sous la contrainte du chef de la Gestapo. Finalement, c’est cette défense qui servit à le faire condamner. De plus, des témoins qui avaient affirmé lors de l’instruction que Touvier agissait de son propre chef ou appliquait des ordres de Vichy, dirent au procès qu’il obéissait aux Allemands. La condamnation de Touvier ne fut possible qu’en déformant la vérité historique. Mais l’extrémisme idéologique certain de Touvier facilita les choses, contrairement au procès PAPON. Enfin, la gêne venait aussi du fait que la définition du crime contre l’humanité retenue exonérait les fonctionnaires de Vichy, et escamotait le débat sur la nature du régime de Vichy. Pour Eric Conan et Henri Rousso : « Paul Touvier a été condamné. Et c’est bien ainsi. La France aura eu son procès pour crime contre l’humanité : on ne l’accusera plus de fuir son passé, à moins de se montrer d’une mauvaise foi considérable. Il n’en reste pas moins que Paul Touvier a sans doute été condamné sur un mensonge. Il est vrai que c’était le sien. »

« J’ai toujours pensé que le travail des historiens apporterait plus que des procès tardifs, surtout compte tenu de l’interprétation donnée au concept de « crime contre l’humanité ». La dramatisation qui intervient lors d’un procès, grâce à une certaine personnalisation, a sans doute un effet émotionnel plus grand. Mais en tant qu’ancien magistrat, je reste perplexe quant aux moyens et à la valeur d’exemplarité d’une justice qui intervient longtemps après les crimes, alors que les témoins n’ont plus toujours des souvenirs très précis, que les magistrats et les jurés ont du mal à comprendre le contexte des faits incriminés. Même Touvier a aujourd’hui l’air d’un homme âgé qui peut paraître pitoyable et qui fait oublier l’homme jeune et… impitoyable. Je reste cependant réservée quant à la notion d’imprescriptibilité, même pour des crimes contre l’humanité » SIMONE VEIL ! Au terme des débats, Touvier est condamné, comme Klaus Barbie, à la réclusion criminelle à perpétuité le 20 avril 1994. Le procès Touvier est l’un des quatre procès filmés en vertu de la loi du 11 juillet 1985 tendant à la constitution d’archives audiovisuelles de la Justice. Par la suite, en 95 son pourvoi est rejeté.

Paul Touvier meurt en prison le 17 juillet 1996, à l’âge de 81 ans, après le rejet de ses recours en grâce auprès du président de la république. Le 25 juillet, une messe est célébrée pour ses obsèques à Paris en l’Eglise Saint Nicolas du Chardonnet. Le prêtre y exprime son soutien à l’ancien milicien en fustigeant la, les médias, la partie civile, la LICRA, et « minimise les responsabilités » de Touvier en le présentant comme une « âme délicate, sensible et nuancée ». Le prêtre déclare qu’« il vaut mieux tomber entre les mains de la justice de dieu qu’entre celles des hommes qui ne pardonnent jamais … même cinquante ans après » ! Ni oubli ni pardon Lundi je vous raconterai l’incroyable cavale de Paul Touvier ce milicien pro-nazi français, recherché pendant 44 ans et caché par un réseau de religieux intégristes.

Michel Zerbib