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Limiter le mandat du Premier ministre : la quadrature du cercle israélienne

Plafonner la durée du mandat du Premier ministre, l’idée circule depuis longtemps en Israël. Et surtout depuis que Benyamin Netanyahou avait battu il y a deux ans, le record de longévité détenu jusque-là par David Ben-Gourion, le premier chef du gouvernement israélien. Au total, Netanyahou aura passé plus de 15 ans à la tête de l’exécutif israélien, depuis son premier mandat en 1996. Et c’est un de ses anciens rivaux au sein du Likoud, Gideon Saar, qui a fait de cette réforme son cheval de bataille. Depuis qu’il a quitté le Likoud, faute d’avoir pu en prendre la présidence, Gideon Saar a fondé son propre parti Nouvel Espoir, et siège désormais dans la coalition au portefeuille de la Justice. Et Gideon Saar est bien déterminé à bloquer toute possibilité de retour aux affaires de son ancien patron, puisqu’il a déjà rédigé un projet de texte visant à interdire à un élu sous le coup d’une inculpation passible de plus de trois ans de prison, de former un gouvernement. Et pour être tout à fait sûr de ne rien oublier, Gideon Saar veut aussi présenter un projet de loi limitant à deux le nombre de mandats de Premier ministre.

Pour l’instant, seul le projet de loi sur la durée maximale de huit ans a reçu l’aval du gouvernement car il figurait dans les accords de coalition. D’autant plus que la loi, qui devrait obtenir la majorité au parlement, ne sera pas rétroactive, et donc n’interdira pas à Netanyahou de briguer un nouveau mandat de Premier ministre. Les deux autres textes en revanche, risquent d’avoir beaucoup plus de mal à obtenir le soutien de tous les partis de la coalition. D’abord justement pour des questions politiques. Les coalitions sont fragiles en Israël, et il n’est jamais bon de se faire des ennemis irréductibles, quand on ne sait pas comment le vent va tourner. Mais il y a aussi des considérations plus théoriques. Est-ce qu’une démocratie parlementaire, le type de régime pratiqué en Israël, peut limiter la durée du mandat du chef de l’exécutif ? Le Premier ministre, dans un régime parlementaire, n’a pas les pouvoirs d’un chef d’Etat dans un régime présidentiel. Il n’a pas de droit de véto sur le parlement, il n’est pas non plus le chef des armées. Et il n’est pas élu directement par le peuple, mais désigné par ses pairs, les membres du parlement qui lui votent la confiance. Là où il semble logique de limiter la durée du mandat du président pour garantir la démocratie, la nécessité est moins évidente pour un chef de gouvernement élu par le parlement, et qui dépend directement de lui pour maintenir sa majorité et appliquer sa politique.

Mais dans le même temps, il est vrai que les chefs de gouvernement des régimes parlementaires ressemblent de plus en plus à des chefs d’Etat de régimes présidentiels. Ce n’est pas seulement vrai pour Israël, mais c’est aussi vrai pour Israël. Cela a commencé avec la brève réforme de l’élection du Premier ministre au suffrage direct, qui avait vu les élections successives de Benyamin Netanyahou, Ehud Barak et Ariel Sharon. Les Premiers ministres étaient devenus plus puissants au sein de leur gouvernement. Beaucoup de ministères se sont affaiblis au profit de l’institution du Premier ministre, qui leur a pris certaines de leurs compétences. On l’a vu par exemple avec le ministère des Affaires étrangères, découpé en plusieurs ministères différents et dont les vrais pouvoirs en matière de conduite de la diplomatie, sont passés aux mains du chef du gouvernement. Israël ne peut être à la fois un régime parlementaire et présidentiel, mais c’est le compromis entre les deux qui reste encore à trouver.

Pascale Zonszain