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Haine en ligne : Twitter sommé de détailler ses moyens de lutte fait appel

L’audience aura lieu le 9 décembre prochain, mais d’ici-là, le réseau social est obligé de se conformer à la décision de première instance.

Twitter peut malgré tout tenter de demander la suspension de l’exécution. Mais dans une procédure séparée de l’appel. L’Union des étudiants juifs de France (UEJF), J’accuse, SOS Racisme, SOS Homophobie, la Ligue internationale contre le racisme et l’antisémitisme (Licra) et le Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (MRAP) avaient assigné le réseau social en référé, estimant que l’entreprise manquait de façon « ancienne et persistante » à ses obligations contre les contenus haineux.

Le 6 juillet dernier, la justice française avait donné à Twitter deux mois pour transmettre à ces six associations anti-discriminations, des informations sur les « moyens matériels et humains mis en œuvre » pour la modération des contenus haineux. Le tribunal a réclamé « tout document administratif, contractuel, technique ou commercial relatif aux moyens matériels et humains mis en œuvre » pour « lutter contre la diffusion des infractions d’apologie de crimes contre l’humanité, d’incitation à la haine raciale, à la haine à l’égard de personnes à raison de leur sexe ».

La société devait aussi dévoiler « le nombre, la localisation, la nationalité, la langue des personnes affectées au traitement des signalements provenant des utilisateurs de la plateforme française », « le nombre de signalements », « les critères et le nombre des retraits » et aussi « le nombre d’informations transmises aux autorités publiques compétentes, en particulier au parquet ».

Sommé de protéger ses utilisateurs contre la haine en ligne, Twitter a lancé début septembre un « mode sécurité ». Cette fonctionnalité bloque pendant sept jours les comptes utilisant un « langage potentiellement nuisible » comme des insultes, des remarques haineuses ou encore des « mentions répétitives et non sollicitées », ce qui est considéré comme du harcèlement.

ES