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L’Assemblée nationale adopte en 1ere lecture le projet de loi « responsabilité pénale et sécurité intérieure »

En première lecture les députés ont approuvé mercredi 22 septembre la modification du régime de l’irresponsabilité pénale et la création d’une infraction autonome dans le cas d’intoxication volontaire.

Des dispositions élaborées dans la foulée de l’affaire Sarah Halimi. Cette sexagénaire juive tuée sauvagement par un voisin, consommateur de cannabis en proie à une « bouffée délirante », selon les experts psychiatres, et déclaré irresponsable. La majorité a reconnu que ce nouveau délit puni de 10 ans d’emprisonnement et 150 000 euros d’amende ne s’appliquerait probablement pas au dossier de Sarah Halimi.

L’objectif est de réprimer le fait pour une personne d’avoir consommé des stupéfiants ou de l’alcool en sachant que cela pouvait la conduire à certaines violences ou un homicide dont elle a été déclarée irresponsable.