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Le Sénat examine à partir de ce mardi le projet de loi antiterroriste

Le gouvernement veut concilier la vigilance et la protection face aux menaces d’attentats pour pour éviter que le texte soit rejeté par le Conseil Constitutionnel.

Le texte avait été annoncé après l’attentat en avril dernier contre une fonctionnaire de police à Rambouillet. Il prévoit tout un arsenal de mesure pour favoriser la lutte contre le terrorisme et donner des outils étendus pour déjouer des attentats. Périmètres de sécurité, fermeture de lieux de culte, mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance (Micas) et visites domiciliaires: le but est de faire rentrer dans le droit commun ces mesures prises après la fin de l’état d’urgence, mises en œuvre pendant deux ans après les attaques terroristes de Paris et St-Denis de novembre 2015.

L’autre volet du texte concerne le renseignement pour y inclure les évolutions technologique, pour pouvoir analyser des données de navigation sur Internet fournies par les opérateurs. L’accès direct à certaines archives pourrait aussi être libéraliser. La majorité de droite devrait être satisfaite, mais à gauche, le projet de loi risque de faire face à une forte opposition. Une centaine d’amendements ont été déposés.