(Crédit: cour suprême israélienne)

La Cour Suprême israélienne au cœur du bras de fer politique

Depuis des mois, les requêtes affluent au greffe de la Cour Suprême, émanant d’individus ou d’associations pour demander aux juges de statuer sur des questions liées à la légitimité du gouvernement sortant, ou celle de son Premier ministre Benyamin Netanyahou à le diriger, alors qu’il est poursuivi au pénal et que son procès est en cours.

Dans cette situation inédite, en tout cas pour Israël, on sait que la loi n’interdit pas à un chef de gouvernement mis en examen de continuer à siéger à la tête de l’exécutif, ni d’ailleurs d’être chargé de former un nouveau gouvernement. Le fait que ces questions soient régulièrement portées devant les juges de la Cour Suprême, suscite un vif débat en Israël, entre ceux qui estiment que le tribunal est parfaitement en droit de traiter de ces questions, et ceux qui considèrent au contraire que c’est une ingérence du pouvoir judiciaire dans le pouvoir politique et une atteinte à la démocratie.

On a vu cette semaine comment la nomination d’un ministre de la Justice pour le gouvernement de transition, poste laissé vacant durant près d’un mois, a tourné à la foire d’empoigne politique, mais aussi que sans la saisine de la Cour Suprême, le problème serait probablement resté sans solution, jusqu’à l’investiture du nouveau gouvernement, que l’on attend toujours.

Il est vrai que le Likoud est arrivé en tête dans les suffrages au scrutin législatif du 23 mars, alors que la liste était conduite par Benyamin Netanyahou. Tout comme il est vrai que les Israéliens qui ont voté pour le parti conservateur, savaient parfaitement que sa tête de liste était poursuivie pour corruption. Sa légitimité politique ne peut donc être remise en question. Mais cela n’enlève rien à la réalité des problèmes générés par cette situation inédite. Et la Cour Suprême pouvait donc, comme elle l’a fait par exemple au mois de mars, confirmer que Benyamin Netanyahou était bien tenu par les règles de conflit d’intérêts fixées par le Conseiller Juridique du Gouvernement, et qu’il devait signer un document l’engageant à s’abstenir de toute intervention dans les nominations de magistrats ou de hauts fonctionnaires qui pourraient influer sur le procès en cours contre lui.

Un autre débat pendant devant la Cour Suprême concerne l’empêchement du Premier ministre. Là, la question est beaucoup plus sensible, dans la mesure où elle brouille la frontière entre le politique et le judiciaire. La loi israélienne prévoit le cas où le chef de l’exécutif se retrouve dans l’incapacité de gouverner et qu’il doit être remplacé. Mais le texte ne précise pas les causes de cette incapacité. En revanche, à l’époque où le Premier ministre Ehud Olmert faisait l’objet d’une enquête pour corruption, la Cour Suprême avait estimé  que si le comportement du Premier ministre devait perturber la bonne conduite de l’enquête le concernant, il serait possible d’envisager son empêchement temporaire. C’est au Conseiller Juridique du Gouvernement qu’incombe la mission de déterminer cette incapacité. En ce qui concerne Benyamin Netanyahou, le Conseiller Mandelblit a estimé que les conditions de son empêchement n’étaient pas réunies.

Mais tant que la crise politique continuera, il faut s’attendre à ce que la question revienne devant la Cour Suprême, qui après le gouvernement et la Knesset, est en train de devenir l’arbitre, mais aussi le nouveau théâtre de la lutte pour le pouvoir en Israël.

Pascale Zonszain