Israël peut-il encore échapper à la CPI ?

Israël ne reconnait pas la compétence de la Cour Pénale Internationale. C'est en substance la réponse qui a été arrêtée jeudi par le gouvernement. La Cour de La Haye ne devra donc pas compter sur la coopération des autorités israéliennes dans l'enquête pour crimes de guerre, décidée par la Procureure de la CPI.

Ce n'est pas la première fois qu'Israël est mis sur la sellette par une organisation internationale. On se souvient par exemple de la Commission Goldstone diligentée par l'Onu pour enquêter sur l'opération Plomb Durci menée par Tsahal à Gaza, fin 2008. Le président de la Commission avait d'ailleurs fini par reconnaitre que son accusation ne tenait pas et que l'armée israélienne n'avait jamais délibérément tiré sur des civils.  Dans d'autres cas, c'est Israël qui a initié sa propre enquête comme dans le cas de l'affaire du Mavi Marmara, la flottille pour Gaza en 2010, sur l'assaut donné par la marine de Tsahal. Tout le déroulement de l'assaut avait été passé au crible par la commission présidée par l'ancien juge à la Cour Suprême Yaakov Turkel. Et c'est aussi à cette occasion que Tsahal a adopté un certain nombre de recommandations formulées par la commission, qui ont fait évoluer sa doctrine.

Tsahal, on le sait dispose d'un code éthique, mais l'armée israélienne a donc également renforcé en amont la formation des soldats et surtout des officiers de terrain sur les règles d'engagement, sur les risques concernant la présence de civils non combattants. Ce sont les juristes du Procureur militaire général qui les entrainent sur le cadre légal de leur action. Depuis 2015, les officiers sont également formés aux aspects relevant du droit international et du droit des conflits armés, durant leur cours à l'école d'officiers. Un enseignement qui continue d'ailleurs à se développer.

L'armée israélienne a également renforcé son contrôle légal en opérations, comme on a pu le voir durant l'opération Bordure Protectrice contre le Hamas en juillet 2014. Et c'est à l'issue de cette opération que l'état-major de Tsahal a mis en place sa propre unité d'enquête qui a étudié plusieurs centaines de plaintes sur des allégations de violations du droit international. Pratiquement tous les cas ont abouti à des non-lieux, mais tous ont fait l'objet d'une enquête approfondie.

Le reste relève plus de la politique que du droit pur. C'est le cas des tirs contre les émeutiers palestiniens lors des marches hebdomadaires organisées par le Hamas sur la barrière de sécurité en 2018. La CPI affirme que ce sont des tirs contre des civils non-combattants, alors que pour Israël, il s'agissait bel et bien d'une situation de conflit armé. Les Palestiniens utilisaient des bouteilles, des cerfs-volants et des ballons incendiaires contre les forces de sécurité israéliennes.

Quant à la question de la construction dans les implantations de Judée Samarie, qui figure aussi dans les chefs d'accusation de la Cour de La Haye, elle relève là encore d'une approche clairement politisée à l'égard d'Israël. La décision de ne pas coopérer avec la CPI peut donc se comprendre, même si elle ne résout pas le problème. Il reste à espérer que le Procureur qui succèdera à Fatou Bensouda préférera ne pas donner suite à la procédure.

Pascale Zonszain