(Crédit: CPI)

Israël ne reconnaît pas l’autorité de la CPI pour enquêter sur d’éventuels crimes de guerre

Après une longue délibération présidée par le Premier ministre israélien, Benyamin Netanyahou, il a été décidé que la réponse officielle d’Israël à la Cour pénale internationale de La Haye sera de ne pas reconnaître le pouvoir de la Cour d’enquêter sur l’État hébreu. Le langage de la réponse se veut à la fois laconique et sans engagement, dans l’espoir de permettre un dialogue plus poussé. Israël a toujours rejeté le pouvoir de la Cour de lancer une telle enquête, arguant que la CPI n’a aucune compétence puisque Israël n’est pas signataire du Statut de Rome et que la Palestine n’est pas un État.  La CPI n’est censée enquêter que sur les États qui ne peuvent pas mener eux-mêmes des enquêtes internes appropriées.

La procureur en chef de la CPI, Fatou Bensouda, avait autorisé une enquête sur les crimes de guerre présumés israéliens dans les territoires de l’Autorité Palestinienne (AP) en février dernier.

Gabriel Attal