(Crédit: CPI)

La cour pénale internationale accorde un mois à Israël pour demander le report de son enquête

La CPI confirme les mises en demeure envoyées à Israël et à l’Autorité palestinienne au sujet de son enquête imminente sur d’éventuels crimes de guerre. Le tribunal basée à La Haye leur donne 30 jours pour demander un délai et fournir leurs propres enquêtes.

Le Conseil national de sécurité s’est réuni pour commencer à formuler la réponse d’Israël alors que la Procureure générale de la Cour pénale internationale, Fatou Bensouda, a lancé au début du mois une enquête sur de présumés crimes de guerre commis depuis juin 2014 dans la bande de Gaza et en Judée-Samarie mais aussi par des groupes terroristes palestiniens.
Selon une source israélienne, un courrier d’une page et demie décrit brièvement les trois principaux domaines que devraient couvrir les investigations: l’opération Bordure protectrice lancée par Israël contre le Hamas à Gaza en 2014 ; les implantations israéliennes en Judée-Samarie et les rassemblements dits de la  » Marche du retour  » en 2018, une série de manifestations violentes le long de la frontière de Gaza avec Israël et qui ont fait des dizaines de morts parmi les Palestiniens. L’enquête examinera aussi les tirs de roquettes effectués depuis Gaza sur des zones civiles israéliennes.

Israël a fermement condamné l’enquête, accusant la CPI de partialité et affirmant qu’elle n’avait aucune compétence puisque les Palestiniens n’ont pas d’État. Les analystes israéliens ont noté l’importance de la date choisie pour l’enquête : le 12 juin 2014, des terroristes du Hamas ont enlevé et assassiné trois adolescents israéliens dans la région du Gush Etzion. Or, l’enquête de la CPI – sur la base de la demande formulée par le soi-disant État de Palestine – est prévue pour ne commencer que le lendemain, 13 juin 2014.
Dans sa réponse, Israël pourrait détailler ses propres efforts pour enquêter sur les crimes potentiels qui engagent la responsabilité de ses citoyens. Si la cour est satisfaite du processus, elle pourrait permettre à Israël de mener lui-même l’enquête, sous la supervision périodique de la CPI, et reporter voire même annuler sa propre enquête.

Les responsables israéliens espèrent que leur requête sur la compétence de la Cour dans cette juridiction permettra de retarder l’enquête jusqu’à ce que la procureure générale de la CPI, Fatou Bensouda, quitte ses fonctions. Elle sera en effet emplacée en juin par le législateur britannique Karim Khan. Israël espère qu’il sera moins hostile à l’Etat Juif et même qu’il annulera l’enquête.

Christophe Dard