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La CPI annonce l’ouverture d’une enquête sur les crimes de guerre présumés d’Israël à Gaza et en Judée-Samarie

La procureure générale de la Cour pénale internationale (CPI) de La Haye, Fatou Bensouda, a annoncé ce mercredi qu’elle ouvrait officiellement une enquête sur les crimes de guerre présumés commis par Israël dans la bande de Gaza et en Judée-Samarie. « En vertu du Statut de Rome, lorsqu’un État fait appel à la Cour au motif qu’il existe une base pour ouvrir une enquête, nous sommes obligés d’agir », a écrit Bensouda. « L’enquête sera menée par le tribunal de manière indépendante et objective. La convention nous oblige à divulguer tous les faits et preuves afin d’atteindre les responsables », a ajouté la procureure générale de la CPI. L’Autorité Palestinienne (AP) a salué cette décision de la CPI. L’AP a déclaré qu’elle obtiendrait justice et responsabilité dans une déclaration officielle. Le Hamas a également salué la décision et a défendu son action en tant que « résistance légitime ».

Le Premier ministre israélien, Benyamin Netanyahou, a lui fermement condamné la décision de l’instance internationale: « La Cour pénale internationale partiale de La Haye est parvenue à une décision qui est de l’antisémitisme pur. Elle a décidé que nos soldats courageux et moraux qui luttent contre les terroristes cruels sont les terroristes. Elle a décidé que lorsque nous construisons une maison dans notre capitale éternelle, Jérusalem, c’est un crime de guerre. »

Des actions possibles contre Benyamin Netanyahou ?

En février dernier, la CPI avait jugé qu’elle avait la compétence d’enquêter sur de telles allégations concernant des activités à Gaza, en Judée-Samarie et à Jérusalem-Est. De telles poursuites pour crimes de guerre pourraient être intentées contre le Premier ministre, Benyamin Netanyahou, les ministres de la Défense et tout autre haut fonctionnaire impliqué dans de telles activités depuis le 13 juin 2014. Des soldats et des commandants pourraient également être visés. « L’enquête portera sur les crimes relevant de la compétence de la Cour qui auraient été commis dans la situation depuis le 13 juin 2014, date à laquelle il est fait référence dans le renvoi de la situation à mon bureau », a lancé Fatou Bensouda.

La procureure générale de la CPI a appelé les victimes palestiniennes et israéliennes et les communautés affectées à faire preuve de patience. « La CPI n’est pas une panacée, mais cherche seulement à s’acquitter de la responsabilité que la communauté internationale lui a confiée, qui est de promouvoir la responsabilité des crimes du Statut de Rome, quel que soit l’auteur, dans un effort pour dissuader de tels crimes », a-t-elle écrit . « En s’acquittant de cette responsabilité, le Bureau concentre son attention sur les auteurs présumés les plus notoires ou sur ceux qui sont présumés être les plus responsables de la commission des crimes. « Sa principale préoccupation, a-t-elle poursuivi, « doit être pour les victimes de crimes, tant palestiniens qu’israéliens, résultant du long cycle de violence et d’insécurité qui a causé de profondes souffrances et le désespoir de toutes parts ».

Gabriel Attal