(Crédit: cour suprême d'Israël)

La Cour suprême limite le programme de surveillance du Shin Bet à ceux refusant de coopérer aux enquêtes

La Haute Cour de justice israélienne a statué ce lundi que le programme controversé de suivi téléphonique du Shin Bet, conçu pour détecter les personnes infectées par le coronavirus et ceux qui sont entrés en contact avec eux, ne peut être utilisé que pour ceux qui ne coopèrent pas aux enquêtes épidémiologiques. Après que quatre groupes de défense des droits aient déposé une pétition contre le programme de surveillance de masse, le tribunal a statué qu’à partir du 14 mars, l’autorité de l’agence de sécurité se limitera à utiliser son suivi comme « outil complémentaire uniquement », pour des cas individuels, si nécessaire. La décision de la Cour suprême a affirmé que l’agence de sécurité ne serait pas en mesure de mener des enquêtes épidémiologiques « de manière radicale », mais uniquement dans les cas individuels de ceux qui refusent de coopérer ou ne fournissent pas les détails de leurs contacts.

« Le gouvernement a justifié la grave violation des droits fondamentaux en raison du danger grave et immédiat posé pour le public par la propagation du coronavirus, et il y avait une crainte exprimée au début qu’avec le passage du temps, le temporaire puisse devenir permanent », ont indiqué les juges dans leur décision de lundi. « Nous devons nous efforcer sans relâche et faire tout ce qu’il faut pour mettre un terme au besoin d’assistance de l’organe de sécurité préventive du pays dans des domaines qui ne sont pas à son cœur », ont écrit les juges, faisant référence au Shin Bet. Le vice-ministre de la Santé, Yoav Kisch, a qualifié la décision du tribunal de « crime contre la santé des citoyens israéliens », affirmant que le suivi avait sauvé la vie de plus de 500 000 personnes. Yoav Kisch n’a pas expliqué comment ce chiffre avait été déterminé.

Gabriel Attal