(Crédit: GPO)

Benyamin Netanyahou peut-il encore obtenir l’annulation de son procès ?

Le suspense continue dans l’affaire Netanyahou. Un petit point de procédure soulevé par les avocats de la défense pourrait se révéler capital pour la suite. Toute enquête sur le Premier ministre doit en effet au préalable être autorisée par le Procureur Général, qui est aussi d’ailleurs le Conseiller Juridique du Gouvernement.

En ce qui concerne les charges retenues contre Benyamin Netanyahou, on sait qu’elles relèvent de trois dossiers différents. L’affaire dite des cadeaux, le dossier 1000, sur des cadeaux et des avantages en nature d’une valeur globale de 175.000 euros, que le Premier ministre aurait reçus d’amis et de proches. Le dossier 2000, dit dossier des journaux, dans lequel il est coaccusé avec Noni Moses, le patron du quotidien Yediot Aharonot. Dans cette affaire, Benyamin Netanyahou aurait promis au patron du Yediot de soutenir une réforme limitant le tirage du quotidien gratuit Israel Hayom de son ami Sheldon Adelson, en échange d’une couverture qui lui soit plus favorable dans le journal de Moses. Le projet n’avait pas abouti. Enfin, la troisième affaire, et certainement la plus grave, est celle du dossier 4000, dit dossier Bezeq Walla, dans lequel le Premier ministre est coaccusé avec Shaul Elovitch, propriétaire du groupe de télécom qui aurait bénéficié d’un contournement de la procédure de contrôle lors de la fusion de son groupe avec l’opérateur de télévision Yes, là encore en échange d’une couverture médiatique plus favorable dans le site d’infos Walla, également détenu par Elovitch.

Or, les avocats du Premier ministre affirment que le Procureur de l’Etat n’a pas donné son accord préalable à la totalité des autorisations et que la police a interrogé Netanyahou sur des points ou des dossiers, qui dépassaient le cadre de l’accord donné par le Procureur. Si cet argument est retenu par les juges, il pourrait conduire à un abandon de tout ou partie des charges retenues contre l’accusé, pour vice de forme.

Le point peut paraitre spécieux, mais il repose sur un principe inscrit dans la loi fondamentale sur le gouvernement, qui vise à protéger le Premier ministre d’un abus de procédure à des fins politiques. Etant donné que le Premier ministre sous le coup d’une enquête et même d’une inculpation n’est pas tenu de démissionner de ses fonctions jusqu’à la décision de justice définitive, mais qu’il n’est pas non plus protégé par une immunité temporaire, comme le président de la République en France qui ne peut être poursuivi avant la fin de son mandat, il faut donc un dispositif qui lui donne une protection minimale et qui garantisse la séparation des pouvoirs.

C’est donc sur cette question de procédure que les trois juges du Tribunal de District de Jérusalem devront se prononcer, avant de  poursuivre le procès. S’ils estiment, comme le soutient l’accusation, que les autorisations d’audition du Premier ministre étaient suffisantes, ils fixeront alors le calendrier des prochaines audiences et décideront si elles auront ou non, lieu avant les élections du 23 mars. Et ce sera alors le début d’une très longue bataille judiciaire.

Pascale Zonszain