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Loi séparatisme: la scolarisation obligatoire dès 3 ans pourrait être assouplie

Le projet de loi contre les séparatismes sera présenté mercredi 9 décembre en conseil des ministres. Il pourrait cependant comporter des ajustements dans l’article 18 concernant l’encadrement de l’instruction à domicile. Le président, Emmanuel Macron, avait annoncé dans son discours aux Mureaux (Yvelines) que « l’instruction à l’école » serait rendue « obligatoire » dès l’âge de trois ans. En ligne de mire sur les 50.000 enfants concernés en France, les structures clandestines religieuses qui n’enseigneraient pas le respect des principes républicains. Mais cette proposition a suscité la critique des parents d’élèves qui refusent d’être mis dans le même sac que les structures islamistes, principales visées par la loi.

Mais selon Le Parisien, le recul d’Emmanuel Macron sur ce point du texte est dû aux réserves exprimées par le Conseil d’Etat en fin de semaine dernière. ans un projet d’avis sur la mesure, les Sages soulignaient « qu’il n’est pas établi, en particulier, que les motifs des parents relèveraient de manière significative d’une volonté de séparatisme social ou d’une contestation des valeurs de la République. Dans ces conditions, le passage d’un régime de liberté encadrée et contrôlée à un régime d’interdiction ne paraît pas suffisamment justifié et proportionné », précisaient-ils, augurant d’une possible censure par le Conseil Constitutionnel. Selon le quotidien francilien, l’article 18 du projet de loi pourrait contenir d’autres exceptions que la maladie pour envisager une scolarisation à domicile. 

Gabriel Attal