(Crédit: DR)

Projet de loi « séparatismes »: un texte sera proposé aux cultes le 15 octobre

Les responsables des cultes recevront un texte le 15 octobre portant sur la stratégie du gouvernement contre les « séparatismes », ont affirmé François Clavairoly, président de la Fédération protestante de France (FPF) et Mohammed Moussaoui, président du Conseil français du culte musulman (CFCM) après un entretien avec Emmanuel Macron mercredi. Un entretien auquel était aussi présent le Grand Rabbin de France, Haïm Korsia notamment. « Quatre thématiques » composent le futur projet de loi, qui sera présenté en Conseil des ministres en fin d’année puis au Parlement début janvier. La première est le rappel de la philosophie de la loi de 1905 sur la séparation des Eglises et de l’Etat et de la neutralité des pouvoirs publics envers les cultes. La deuxième concerne les associations régies par la loi de 1901, qui seraient le cadre ou le vecteur de discours ou de pratiques contraires aux lois ou menacées de dérives sectaires. La troisième vise au renforcement du contrôle des établissements scolaires confessionnels, hors contrat avec l’Etat, et des écoles clandestines. Le dernier volet concernera le régime juridique des associations qui gèrent les mosquées.

Gabriel Attal