La garde des Sceaux, Nicole Belloubet, a lancé lundi 8 juin les travaux d'une commission d'experts chargée de réfléchir à la notion de responsabilité pénale, vivement débattue après que la justice a décidé qu'il n'y aurait pas de procès pour le meurtrier de Sarah Halimi. Le débat sur la responsabilité pénale avait resurgi fin 2019, quand la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris avait déclaré pénalement irresponsable Kobili Traoré, suspecté du meurtre en avril 2017 de la sexagénaire Sarah Halimi.
"Composée de praticiens du droit et de médecins psychiatres", cette mission est présidée par deux anciens présidents de la commission des lois de l'Assemblée nationale, Dominique Raimbourg et Philippe Houillon, précise un communiqué de la chancellerie. Elle est "chargée de faire un bilan de l'état du droit et de la jurisprudence, ainsi que des pratiques de psychiatrie médico-légale en France, concernant l'impact de l'absorption de substances exogènes sur la responsabilité pénale d'un auteur d'infraction", ajoute le communiqué.
Laurence Kahn
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