La décision de la Cour Pénale Internationale (CPI) d’autoriser ou non une enquête sur Israël pour crimes de guerre sera probablement retardée d’au moins un mois, après la fermeture des bureaux à la Haye, aux Pays-Bas, en raison de la crise du coronavirus. La CPI devrait rendre une décision le 30 avril après que sa procureur, Fatou Bensouda, a déposé une demande de prolongation d’un mois pour son mémoire.

La principale question est de savoir si la chambre préliminaire de la Cour Pénale Internationale considèrera la « Palestine » comme Etat et sur quel territoire elle dira avoir compétence. Etant donné qu’il n’existe formellement pas d’Etat palestinien, la CPI devrait rejeter la demande d’ouverture d’une enquête.

Gabriel Attal

LE 18-03-20 - 19:15